Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00859
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/00859
N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024J102) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 janvier 2025 suivant déclara
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ca other ca_grenoble n° 25/01077
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01077
N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUG4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00397) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 janvier 2025 suivant décla
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ca other ca_grenoble n° 25/01282
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01282
N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYZ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1444) rendue par le juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl
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ca other ca_grenoble n° 25/01283
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01283
N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUY4 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1446) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant déclarat
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ca other ca_grenoble n° 25/01284
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01284
N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1447) rendue par le Juge com
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ca other ca_grenoble n° 25/01285
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01285
N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZG C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1448) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl
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ca other ca_grenoble n° 25/01287
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01287
N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZS C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1451) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl
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ca other ca_grenoble n° 25/01290
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01290
N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZ2 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023F888) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 mars 2025 suivant déclaration
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ca other ca_grenoble n° 25/01465
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01465
N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLE C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00389) rendu par le Tribunal de Co
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ca other ca_grenoble n° 25/01507
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01507
N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVP6 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J399) rendue par le Tribunal de
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ca other ca_grenoble n° 25/01952
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01952
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 25 JUIN 2026 N° Minute N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPN Appel d'une décision (N° RG 2024J00157 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 mars 2025 suivant
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ca other ca_grenoble n° 25/01953
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPP C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_grenoble n° 25/02458
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/02458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02458 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculat
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ca other ca_grenoble n° 25/02894
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/02894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYNH C8 Appel d'une décision (N° RG 24/819) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en dat
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ca other ca_grenoble n° 25/02922
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02922 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYPO C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00970) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en
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ca other ca_grenoble n° 25/03125
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY6G C8 Appels d'une décision (N° RG 24/00485) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en
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ca other ca_grenoble n° 25/03333
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03333
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZLH ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00853) re
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ca other ca_grenoble n° 25/03334
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03334
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZLK ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel
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ca other ca_grenoble n° 25/03886
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03886
N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2QK C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00008) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 10 juillet 2025 suivant déclaratio
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ca other ca_grenoble n° 25/04141
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/04141
N° RG 25/04141 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3BO C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00731) rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 20 novembre 2025 suivant déclar
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