Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00388
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYK JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [E] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca other ca_reims n° 26/00388
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7K- Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [G] [I] Représentant : Me
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/00388
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONFIRME en toutes ses dispositions
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00388
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00388
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GK6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Q] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pers
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00388
TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00388
MINUTE N° : 2026/151 NATURE DE L’AFFAIRE : 56Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUJT AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.A.S. CLARA AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00388
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/00388
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00388
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00388
Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7Z S.C.I. [W] C/ [Y] [H], [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00388
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00388
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLWY / J.A.F AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00388
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUBK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [I] [C] épouse [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00388
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVW Minute : 26/00342 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [R] [S] [D] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [R] [S] [D] Sous-Préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00388
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOQG Nac :5AA Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.C.I. LA 14 DES VIGNES c/ Monsieur [Y] [C] DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 26/00388
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/390 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00388
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00388
Ordonnance N°368 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 avril 2026 [X] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00388
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00388
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32D ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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ca other ca_metz n° 26/00388
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00388
TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00388
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00388 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00388
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00388
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00388
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3FNE N° de minute : SCCV [Localité 1] [Adresse 1] c/ Etablissement [Etablissement 1], Commune VILLE DE [Localité 1], Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00388
TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00388
/ N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBQ Minute N°26/395 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 02 Avril 2026 [T] [F] Copie de la présente ordonnance a été notifiée
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