Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 23/00316
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/00316
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5TF Code NAC : 54G [L] [M] C/ S.A.R.L. [N] SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/02854
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 21/02854
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 21/02854 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBVX Code NAC : 54G [F], [S] [H] [M], [W], [E] [B] épouse [H] C/ S.A.R.L. KA ARCHITECTURE S.A. [K] recherchée en sa triple qualité d’assureur D-O CNR et RC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01004
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 24/01004
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25 Juin 2026 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLU 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [P] [T] C/ Caisse CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01212
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 24/01212
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Février 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBA6 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [A] [C] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01161
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 23/01161
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Juillet 2025 N° RG 23/01161 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNY3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité [G] [D] [F] C/ Société [2] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE
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tj Expertise tj95500 n° 22/00292
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 22/00292
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: N° RG 22/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ7C 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00118
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/00118
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/594 25 Juin 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCWH 88E Demande en paiement de prestations [L] [J] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00401
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 25/00401
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/592 25 Juin 2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPS 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [P] [T] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00521
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 24/00521
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/591 25 Juin 2026 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJP 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [P] [Z] EPOUSE [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00327
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 21/00327
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/590 25 Juin 2026 N° RG 21/00327 - N° Portalis DB3U-W-B7F-[Localité 1] 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE SEINE MARITIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01179
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01179
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01179 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POCR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01178
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01178
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01178 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POCQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01176
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01176
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POCL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01173
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01173
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01173 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POCE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01168
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01168
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01168 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POB2 MINUTE N° : 26/729 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01165
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01165
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01165 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POBL MINUTE N° : 26/727 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01164
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01164
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01164 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POBK MINUTE N° : 26/702 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02234
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 22/02234
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/02234 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPVC AFFAIRE : [L] [I] [Q] [M] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00058
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00058
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7KA Code NAC : 30B S.C.I. CHAMPAGNE PARADIS C/ Monsieur [T] [B] S.A.S. JWGRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00303
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00303
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFCP Code NAC : 28C Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par sons syndic la SAS [1], C/ Monsieur [I] [C] [D] Madame [Q] [H] [P] veuve [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBL
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