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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07209

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6X AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Madame [D], [W] [I] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caced195da062e0c42f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07208

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07208 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6U AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [I] [M] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cace9195da062e0c42f6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07185

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV3H et RG 26/189 joint AFFAIRE : [A] [N] C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LACOMBE-BRISOU Copie : Monsieur [Z], [F] [A] / Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cace5195da062e0c42f50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/07183

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV3E AFFAIRE : [T] C/ [W] [X] [D] JUGEMENT par défaut du 26 JUIN 2026 Copie : Me BESSET - Monsieur [I] [W] - Monsieur [C] [X] - Monsieur [L] [D] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacdf195da062e0c42f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07182

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV3B AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Monsieur [U] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacdb195da062e0c42f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07181

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV25 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766f8195da062e05b63bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07180

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07180 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV23 AFFAIRE : [E] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Madame [W] [M] épouse [H] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766f3195da062e05b6390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07170

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV2F AFFAIRE : S.C.I. BELLE ETOILE C/ [O] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ABRAN Copie : Monsieur [U] [O] - Madame [G] [V] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766ec195da062e05b634c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07151

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYL AFFAIRE : Caisse de [Adresse 1] C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [Z] [U] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766e8195da062e05b6322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07148

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYE et RG 26/2474 joint AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HUA Copie : Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766e3195da062e05b62f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07140

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXN AFFAIRE : [C] [C] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me CHATONNIER-FERRA Copie : Madame [J] [O] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615e3195da062e03e7503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07138

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXH AFFAIRE : [D] [D] C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Julie ARCHIPPE Copie : Monsieur [H] [Q] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615df195da062e03e74db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07134

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVW2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615d5195da062e03e747b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07132

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWV AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HELAIN Copie : Monsieur [O] [F] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615d0195da062e03e7444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07130

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07130 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWN AFFAIRE : Société FLOA C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [Y], [M], [K] [E] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615c3195da062e03e73d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07118

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07118 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVI AFFAIRE : Société FLOA C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [F] [D] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615be195da062e03e73a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07114

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUZ AFFAIRE : Société FONCIERE DE PROVENCE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [T] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615ba195da062e03e737b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07106

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVT4 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [V] [Z]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05714

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NROD AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Me AYMES délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615b3195da062e03e7336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05652

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRI5 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me MAQUET Copie : Mon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1