Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00250
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00250 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [D] épouse [S] Exp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00250
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00250 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2N N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00250
TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L5Q Grosse délivrée le 24 Juin 20
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 26/00250
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQH2 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00250
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 26/00250 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2AF JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [S] expédition exécutoir
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 26/00250
TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00250
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AW AFFAIRE : [T] [P] c/ S.A.S. SMS IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 24 Janvier 1962 à , demeurant [Adresse 1
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00250
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 26/00250
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7IX du 19 Juin 2026 M.I 26/00668 affaire : [N] [S] [F] c/ S.A.R.L. CED FRANCE, [D] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Fabien BOUQUET Me Houdé KHADRAOU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00250
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00250
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [C] [M] [N], [J] [I] c/ S.E.L.A.R.L. BERTHELOT, S.A. ALLI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00250
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00250
DOSSIER N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWX Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. YOUNITED C/ [L] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHE (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
-
ca other ca_bourges n° 26/00250
CA Bourges, 8 juin 2026, RG 26/00250
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE CE à : la SCP AVOCATS CENTRE la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU TJ le 08 juin 2026 COUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00250
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00250
C TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56F N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZ3Z JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [A] [L] C/ Société CONSTRUCTIONS GROS OEUVRE [Localité 2], Entrepreneur Individuel, représentée par [J] [U] Expédi
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00250
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] VERSAILLES ORDONNANCE [D] RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVA3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] [P] [D] [Adresse 2], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 849 164 306, dont le siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00250
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDOB MINUTE N° : 26/1086 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [F] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER COUR D’APPE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00250
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 01 Juin 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3L4O N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 1] [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet RANCOUR
-
ca other ca_versailles n° 26/00250
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca other ca_pau n° 26/00250
CA Pau, 26 mai 2026, RG 26/00250
N° 26/1573 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ7X joint au dossier 24/01596 Monsieur [D] [K] Représentant : Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU APPEL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00250
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00250
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVG3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [R], [K] [V] C/ S.A.R.L. GROUPE MTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00250
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ADC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [N] et [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pers
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 26/00250
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rectification d’une erreur matérielle DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUP Dans l’affaire entre : Madame [I] [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représentée par M
-
ca other ca_montpellier n° 26/00250
CA Montpellier, 16 mai 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMI O R D O N N A N C E N° 2026 - 254 du 16 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles