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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00751
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00751
N° de Rôle : 2026P00751 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc
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tcom 7801 n° 2026P00746
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00746
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT qui en ont délibér
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tcom 7801 n° 2026P00744
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00744
N° de Rôle : 2026P00744 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc
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tcom 7801 n° 2026P00541
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00541
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont
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tcom 7801 n° 2026L01448
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01448
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assist
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tcom 7801 n° 2026L01449
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01449
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté
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tcom 7801 n° 2026L01519
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01519
N° de Rôle : 2026L01519 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré c
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tcom 7801 n° 2026L01447
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01447
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté
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tcom 7801 n° 2026L01365
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01365
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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tcom 7801 n° 2026L01439
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01439
N° de Rôle : 2026L01439 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François B
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tcom 7801 n° 2026L01366
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01366
N° de Rôle : 2026L01366 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique
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tcom 7801 n° 2026L01371
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01371
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY A L'AUDIENCE EXCEPTIONNELLE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui e
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tcom 7801 n° 2026L01372
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01372
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY A L'AUDIENCE EXCEPTIONNELLE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui e
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tcom 7801 n° 2026L01375
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01375
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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tcom 7801 n° 2026L01437
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01437
N° de Rôle : 2026L01437 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François B
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tcom 7801 n° 2026L01376
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01376
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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tcom 7801 n° 2026L01363
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01363
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026L01438
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01438
N° de Rôle : 2026L01438 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique
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tcom 7801 n° 2026L01362
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01362
N° de Rôle : 2026L01362 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique
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tcom 7801 n° 2026L01374
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01374
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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