Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj63113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00144

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [P] C/ S.A. COLLECTEAM N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYQ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61286484f14adac9f10c76
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/03163

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 23/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [X] [S], S.E.L.A.S. AJ UP Commissaire à l’exécution du plan, S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.R.L. [Z] [K], [F], S.A.R.L. Etablissements BIENNIER ET NICOLAS N° RG 23/03163 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61286284f14adac9f10c5b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00012

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00012

    RG 26/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Jean-eud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b7093c619cd1fdbe33e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00011

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00011

    RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b6c93c619cd1fdbe323
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00008

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00008

    RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b6993c619cd1fdbe300
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00005

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00005

    RG N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b6693c619cd1fdbe2de
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00002

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00002

    RG 26/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P], [G] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] E.U.R.L. VB, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b6293c619cd1fdbe2c4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00024

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/00024

    RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la [Adresse 1] sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b5b93c619cd1fdbe27d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00002

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/00002

    RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 29 Juin 2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. EOS FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation [X] V, représenté par la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b5693c619cd1fdbe253
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04797

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 26 Juin 2026 N° RG 25/04797 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJH __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant(e) : [T], [R] [X] Comparant en personne Adopté(e) : [D] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0651d6da041962ae71a8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04806

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 128 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [E] [F] comparant en personne Adoptée enfant mineur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d064fd6da041962ae7190
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04798

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N°127 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04798 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJK __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant(e) : [K], [F], [G] [Z] Comparant en personne Adopté(e) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d064cd6da041962ae7171
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04807

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 123 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04807 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJ2 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [D], [E], [Z] [M] Comparant, assisté de Me Simon MANDEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0649d6da041962ae714f
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04802

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 122 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04802 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJS __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [G], [F] [M] Non comparant, représenté par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0646d6da041962ae7134
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04801

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 121 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04801 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJP __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [T] [J] [L] Non comparante, représentée par Me Céline G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0643d6da041962ae7113
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04796

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 120 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04796 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJE __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [M] [Q] [P] [N] Non comparante, représentée par Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0640d6da041962ae70f7
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04795

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 119 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04795 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJD __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [U] [M] [K] [S] Non comparant, représenté par Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d063dd6da041962ae70d7
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 26/01620

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 118 du 26 Juin 2026 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KSIO __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Z], [S], [R] [J] Non comparant, représenté par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d063ad6da041962ae70bc
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04831

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 117 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04831 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KML4 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [S], [E], [V] [H] Non comparant, représenté par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0637d6da041962ae7099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01534

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/01534

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ed593c619cd1fdc059e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1