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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00375

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2XD CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443930cdc6046d4762a2a3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00823

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4IT CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires familiale

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00168

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00168

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I33J Minute N° 26/00532 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443925cdc6046d4762a191
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00272

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00272

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00272 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5PA Minute N° 26/00537 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4438edcdc6046d47629d37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/01050

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 25/01050

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ52 Minute N° 26/00529 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01240

    TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01240 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6BV AFFAIRE : [E] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Me Charlotte FOURQUIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e865cdc6046d4744abb6
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01697

    TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01697 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7QV AFFAIRE : [Q] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e862cdc6046d4744ab53
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01779

    TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01779 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YY AFFAIRE : [N] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : 29/06/2026 Me Delphine AUBOURG Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03734

    TJ 26362, 29 juin 2026, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03734 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYKJ AFFAIRE : [Z] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Me Charlotte NIEUVIARTS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e85bcdc6046d4744aac1
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01167

    TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01167 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YX AFFAIRE : [P] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Me Ségolène CLEMENT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e858cdc6046d4744aa5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01498

    TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01498 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YZ AFFAIRE : [M] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : la SAS [1] Me Clémence COMPOINT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e855cdc6046d4744aa07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/01184

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 26/01184 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57F Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.C.I. [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent BARD substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef486cdc6046d47ef0fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00503

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I36I Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef47ecdc6046d47ef0ee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00166

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2TF Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Vincent BARD substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef477cdc6046d47ef0e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03984

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03984 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUN Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef473cdc6046d47ef0df9
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/03759

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03759 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAJ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef46fcdc6046d47ef0da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03323

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03323 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUG Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur [O] [D] époux [H] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MAROC) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef46bcdc6046d47ef0d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03021

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWQ5 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef467cdc6046d47ef0d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00090

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IYVP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Entreprise EIRL [J], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf7bcdc6046d47c8df0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/01216

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/01216

    N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5W N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Thierry RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf78cdc6046d47c8dec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1