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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00934
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F934 Numéro de Procédure collective : 2024RJ128 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [V] [S] (EI) "[Adresse 1]" [Adresse 2] Non inscrit au RCS - Non
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tcom 1801 n° 2026F00153
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F153 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ISTANBUL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 8
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tcom 1801 n° 2026F00238
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F238 Numéro de Procédure collective : 2026RJ123 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 1801 n° 2026F00294
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F294 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [R] [I] [J] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 1801 n° 2025F00824
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F824 Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 1801 n° 2026F00436
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F436 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MPF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808
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tcom 1801 n° 2026F00435
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00435
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F435 Numéro de Procédure collective : 2026RJ128 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MECANIQUE DU CHER [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tcom 1801 n° 2026R00015
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 ORDONNANCE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 jui
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tcom 1801 n° 2026F00372
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F372 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS FONDASOL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 658 169 RCS [Loc
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tcom 1801 n° 2025F00933
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F933 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [N] [X], [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 1801 n° 2026F00404
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU [R] [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 1801 n° 2026F00184
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F184 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 1801 n° 2025F00883
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F883 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU COIFFEUR DE VIERZON
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tcom 1801 n° 2025R00022
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2025R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 ORDONNANCE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MONICAULT Coralie -29 [Adresse 2]
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tcom 1801 n° 2026F00275
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [U] [Y] [L] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 1801 n° 2026F00395
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00395
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F395 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL SUSHI [Localité 1] DEVELOPPEMENT Enseigne "SUSHI
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tcom 1801 n° 2026F00188
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F188 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS AMPHIBIA [Adresse 1]
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tcom 1801 n° 2025F00941
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2025F00941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F941 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS BARBOUILLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 661 043
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tcom 1801 n° 2026F00340
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F340 JUGEMENT DE RADIATION Madame [Y] [K] (EI) [Adresse 1] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire
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tcom 1801 n° 2026F00398
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F398 Numéro de Procédure collective : 2026RJ120 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 919 347 534 Acti
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