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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/01803

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/01803

    Min N° 26/00674 N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENAF M. [T] [P] C/ Mme [Y] [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7649195da062e059349f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00525

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/00525

    - N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXW TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 01 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXW N° de minute : 26/00365 Copie Conforme délivrée le : à : Me Rudy COHEN ORDONNANCE DE REFERE A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c5a84f14adac9b14d37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00518

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/00518

    - N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 01 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLA N° de minute : 26/00364 Copie Conforme délivrée le : à : Me Vanessa CALAMARI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c5884f14adac9b14d27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00290

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/00290

    - N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 01 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELF4 N° de minute : 26/00363 Copie Conforme délivrée le : à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Yann ROCHER ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c5584f14adac9b14d01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03498

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03498

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb0d93c619cd1f2a3959
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03497

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03497

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb0493c619cd1f2a38fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03502

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03502

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb0193c619cd1f2a38f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03468

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03468

    Dossier N° RG 26/03468 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4569d6cdc6046d477f5531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03484

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03484

    Dossier N° RG 26/03484 222TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456982cdc6046d477f4f1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03483

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45697dcdc6046d477f4eba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03473

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456978cdc6046d477f4e4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03475

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03475

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03475 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ7B Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456975cdc6046d477f4df4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03464

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03464

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03464 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45696ccdc6046d477f4d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03462

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03462

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03462 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6M Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456968cdc6046d477f4d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03461

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03461

    Dossier N° RG 26/03461 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456963cdc6046d477f4c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03467

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03467

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03467 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ6W Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45695fcdc6046d477f4c6c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00008

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQJ N° de minute : 26/125 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a557195da062e0762fc6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00916

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGEN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a554195da062e0762fb7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00793

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPS N° de minute : 26/122 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a54f195da062e0762f90
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00767

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBW N° de minute : 26/123 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’INCOMPETENCE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a54d195da062e0762f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1