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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00066
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00066
ORDONNANCE RG : 2026/66 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 15 Juin 2026 par la MSA, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [H] [F] [B] [G] veuve [K] née le [Date nais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00065
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00065
ORDONNANCE RG : 2026/65 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 12 Juin 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00064
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00064
ORDONNANCE RG : 2026/64 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Z] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00063
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00063
ORDONNANCE RG : 2026/63 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [F] [Y
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00062
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00062
ORDONNANCE RG : 2026/62 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [O] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00061
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00061
ORDONNANCE RG : 2026/61 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [O] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [O] [Y] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00060
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00060
ORDONNANCE RG : 2026/60 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [U] [E] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00059
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00059
ORDONNANCE RG : 2026/59 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [W] [S] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00057
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00057
ORDONNANCE RG : 2026/57 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [U] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [L] [U] [Z] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00055
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00055
ORDONNANCE RG : 2026/55 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [V] [D] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00045
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00045
ORDONNANCE RG : 2026/45 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [P] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00232
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00232
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI7S AFFAIRE : S.C.P. CHLOE OLIVIER ANTOINE VERGE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ SAS COPY SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00216
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00216
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI57 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société IPBS C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00259
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00259
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKCZ AFFAIRE : S.A.S. LE KIOSQUE LE PIC [Localité 1] C/ S.A. SA MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH, lors des dé
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00638
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00638 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMEQ / J.A.F AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00409
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00409 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLW6 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00356
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLE6 / J.A.F AFFAIRE : [A] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01669
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01669 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKCS / J.A.F AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01632
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ4C / J.A.F AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01164
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5B / J.A.F AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
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