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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00368

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH44 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [E] [J] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff1593c619cd1f7190a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01115

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01115 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01085

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPIH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00968

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 26/00968 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQIQ NAC : 28A [V] [R] CONTRE [S] [F] DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ce093c619cd1f48e1eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00800

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00800 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00721

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPHV / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00675

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00675 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPDD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00621

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00621 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02853

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/02853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FML3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02430

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/02430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02430 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSS / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Q] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01097

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/01097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01065

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/01065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGJ6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01041

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG4N NAC : 28A [Y] [I] CONTRE [P] [G] DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00756

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02493

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 24/02493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E74U / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ca693c619cd1f48dfeb
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00269

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 24/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZK6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c9e93c619cd1f48dfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 18/01620

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 18/01620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 18/01620 - N° Portalis DBWV-W-B7C-DQZQ NAC : 28A [L] [E] CONTRE [A] [P] DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c9793c619cd1f48df74
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/00374

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026 Ordonnance du : 02 JUILLET 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZQN NAC :30B [P] [X] [W] [J] [Q] [M] [G] [L] c/ S.A.S. [Adresse 1] Grosse le à Nous, Anne-L

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00410

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 26/00410

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 2 juillet 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c9193c619cd1f48df48
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00093

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 21 Mai 2026 ADOPTION PAR LA NATION N° d’inscription : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMRK N° de minute : * * * * Requérant : Madame [O], [S] [Q] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (ALLEMAGNE),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ba9393c619cd1f2a368d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1