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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2026010927
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010927
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010927 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009550
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009550
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009550 Numéro PC : 4148157 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026009514
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009514
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009514 Numéro PC : 4148138 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009525
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009525
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009525 Numéro PC : 4148143 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009520
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009520
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009520 Numéro PC : 4148140 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009560
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009560
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009560 Numéro PC : 4148160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009470
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009470
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009470 Numéro PC : 4147757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009558
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009558
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009558 Numéro PC : 4148159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009849
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009849
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009849 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009523
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009523
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009523 Numéro PC : 4148142 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009522
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009522
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009522 Numéro PC : 4148141 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008350
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026008350
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008350 Numéro PC : 4148102 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008339
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026008339
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008339 Numéro PC : 4148100 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007078
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026007078
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007078 Numéro PC : 4147991 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025006144
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025006144
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011464
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011464
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011460
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011460
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011117
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011117
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES
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tcom 3405 n° 2026011536
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011536
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011536 Numéro PC : 4146630 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011116
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011116
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES
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