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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03523

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03523

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03523 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERED Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00cc93c619cd1f719c45
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 26/00838

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [N] C/ [H] [Z] épouse [N] N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGJA Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : ORDONNANCE le 03 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d3484f14adac9b15279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03541

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03541 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48344593c619cd1f493994
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05071

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 25/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [S] [T] [Z] [K] épouse [M] C/ [G] [F] [D] [M] N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3G Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Bérengère ESCUDIER 1 FE Me Isabelle MARTINS 1 CD JUGEMENT le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48312293c619cd1f490ca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01192

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [X] [K], [Z] [O] épouse [H] C/ [E] [J] [H] N° RG 26/01192 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIQ6 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Laura ABECASSIS 1 FE Me Nathan BEN-HAMOU 1 CD JUGEMENT le 03 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48311f93c619cd1f4906ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03535

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03535

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48311c93c619cd1f49047e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03536

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03536

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48311993c619cd1f490469
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03537

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03537

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48311793c619cd1f49044f
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/01951

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [O], [Z] [M] épouse [W], et [R] [X], [B] [W] N° RG 26/01951 N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOH Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [U] 1 FE Monsieur [U] 1 FE [U] le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830d393c619cd1f490148
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01267

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [V] C/ [E] [G] [L] [K] épouse [V] N° RG 26/01267 N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHM4 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 03 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830cd93c619cd1f490128
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00699

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [M] épouse [B] C/ [W] [B] N° RG 26/00699 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHW4 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [V] 1 FE Monsieur [V] 1 FE [V] le: JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830bc93c619cd1f4900c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00122

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z] [E] [C] C/ [J] [R] N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMR Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 03 Juillet 2026 ENTRE : Madame [Z] [E] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830b493c619cd1f4900a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03517

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830b093c619cd1f490074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03513

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830ac93c619cd1f49005c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03511

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03511

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERCT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830a893c619cd1f490043
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03510

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03510

    Dossier N° RG 26/03510 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830a593c619cd1f49002f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03509

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830a193c619cd1f49001b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03508

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48309d93c619cd1f48ffff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03506

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48309993c619cd1f48ffea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03504

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03504

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03504 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERCC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48309593c619cd1f48ffd2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1