Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/00713
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00713
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête
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ca other ca_nancy n° 24/01408
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 24/01408
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z
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ca other ca_nancy n° 25/02174
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT34 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/02319
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUEJ Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/02354
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUGS Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/02389
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIU Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 26/00413
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00413
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVU6 Cour d'appel de NANCY - Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01389 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer
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ca other ca_nancy n° 26/00415
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00415
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVB Cour d'appel de NANCY Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/00710 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DE
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ca other ca_nancy n° 26/00417
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00417
ARRÊT N° /2026 PH DU02 JUILLET 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01325 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omiss
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ca other ca_nancy n° 25/00960
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N°ret /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSJ Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/02026
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTS4 Décision déférée à la C
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ca renvoi ca_nancy n° 26/00677
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 du 1er Juillet 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal,
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ca other ca_nancy n° 25/00729
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBK Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/01525
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUO Décision déférée à la C
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ca other ca_nancy n° 25/01761
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/01761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 1er JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTC6 Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/01990
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/01990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQY Déclaration de saisine sur renvoi après cassation d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de MULHOUSE en date du 29 juin 2021 - RG 20/00519 Ordonnance n° /2026 du 1er Juillet 2026 O R
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ca other ca_nancy n° 26/00537
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 décembre 2025 - RG 24/00028 ORDONNANCE DE CADUCITE n° / 2026 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV4J APPELANT(S) : S.A.S. L
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ca other ca_nancy n° 25/00027
CA Nancy, 30 juin 2026, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPV Minute numéro : 1475/2026 PARTIES EN CAUSE : Association [1], représentée par Me [A], avocat au barreau d'EPINAL c/ Organisme URSSAF LORRAINE, représentée par M
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ca other ca_nancy n° 25/01137
CA Nancy, 30 juin 2026, RG 25/01137
ARRÊT N° /2026 SS DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5B Pole social du TJ de [Localité 1]- [W] 24/00053 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [G] [1] prise e
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ca other ca_nancy n° 25/01172
CA Nancy, 30 juin 2026, RG 25/01172
ARRÊT N° /2026 SS DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7H Pole social du TJ de [Localité 1]- [Q] 23/00016 24 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [P] [V] [Adresse 1]
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