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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 8401 n° 2026000155
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000155
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000155 Débiteur(s): M. [K] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] [Localit
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tcom 8401 n° 2025011870
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011870
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011870 Débiteur(s): [P] ET ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [H] représentée
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tcom 8401 n° 2025015202
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025015202
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015202 Débiteur(s): [V] ET [C] [W] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Patrick FLORENS Liquidateur: SELARL ETUDE [D] représentée par
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tcom 8401 n° 2025011018
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011018
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011018 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): SAM Nettoyage Autos (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenta
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tcom 8401 n° 2025011089
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011089
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011089 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [T] [L] représentée par Me
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tcom 8401 n° 2025011087
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011087
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011087 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [M] [H] représentée par
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tcom 8401 n° 2025011869
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011869
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011869 Débiteur(s): FLORIALEX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge ch
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tcom 8401 n° 2025011877
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011877
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011877 Débiteur(s): SGC 13 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge charg
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tcom 8401 n° 2025010729
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025010729
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010729 Débiteur(s): SLM ACTICORP (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du dé
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tcom 8401 n° 2025011079
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011079
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011079 Débiteur(s): [Localité 1] [Localité 2] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [W] [M] rep
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tcom 8401 n° 2025010712
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025010712
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010712 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [W] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-
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tcom 8401 n° 2025011863
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011863
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011863 Débiteur(s): ASSOCIATION TIERS-LIEUX ET TRANSITIONS (ASS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL
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tcom 8401 n° 2025011860
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011860
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011860 Débiteur(s): [Y] [I] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [C] [Q] représentée par Me S
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tcom 8401 n° 2025010727
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025010727
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010727 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [E] [Q] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non
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tcom 8401 n° 2025011049
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011049
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011049 Débiteur(s): MP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [W] [K] représentée par Me Stéphan
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tcom 8401 n° 2025011867
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011867
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011867 Débiteur(s): ATOUT PETIT PAS (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2]
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tcom 8401 n° 2025011876
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011876
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011876 Débiteur(s): CNG (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d
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tcom 7702 n° 2026F00312
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00312
N° 2026F00312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS TRANSPORTS LE HENAFF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me [I] [Z], collaboratrice, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU
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tcom 7702 n° 2026F00040
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00040
N° 2026F00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL MJC2A, REPRÉSENTÉE PAR ME [F], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS AU PTI PAIN, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant
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tcom 7702 n° 2026F00297
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00297
N° 2026F00297 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Mme [L] [N], née le [Date naissance 1] 1971, commerçante, nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Demanderesse non comparante, D'UNE PART, ET : * L'EURL J-N-M, entreprise unipersonnelle
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