Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01882
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/01882
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN4X ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-3899
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ca other ca_riom n° 26/00021
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOY ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 21/00669
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 21/00669
07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCI [W] [V] épouse [C] est décédée le 04 septembre 2022 / [N] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 fév
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ca other ca_riom n° 26/00231
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 26/00231
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO5Z ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 23/01214
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01214
07 JUILLET 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBG3 [S] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00069 Arrêt r
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ca other ca_riom n° 23/01792
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTLUCON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 26/00450
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 26/00450
07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPM2 [I] [M] / [P] [Z], S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 29 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00
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ca other ca_riom n° 23/01704
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTF ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_riom n° 26/00655
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 26/00655
07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00
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ca other ca_riom n° 23/01706
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01706
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTT ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 2
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ca other ca_riom n° 24/01028
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMM ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22
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ca other ca_riom n° 24/00778
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTJ -VC- G.I.E. POUR L'EXPANSION DE LA RACE BOVINE [Y] / G.A.E.C. [C], [G] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision att
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01640
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIEZ -DA- [Q] [I] / [F] [G], [E] [A], [B] [X] épouse [A] Jugement au fond, origine Tribunal Judicaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sou
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ca other ca_riom n° 25/00602
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLCJ -DA- [Q] [U] [T] / [B] [R], UDAF du CANTAL Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregis
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ca other ca_riom n° 25/00871
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLVM -VC - [G] [Q] / [Z] [S] épouse [W], [O] [S] épouse [R], [K] [L] épouse [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 25/01457
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6N -VC - [Z] [E] [R] [G], [D] [W] épouse [G] / [L] [S], [N] [C], S.E.L.A.R.L. MJ [I], S.A.S. TKLC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRA
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ca other ca_riom n° 26/00004
CA Riom, 2 juill. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 02 juillet 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GONY Jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00306 ORDONNANCE D
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ca other ca_riom n° 26/00806
CA Riom, 2 juill. 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 02 juillet 2026 N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQGW Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 19 mars 2026, enregistrée sous le n° 24/014
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ca other ca_riom n° 21/00525
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 21/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXD ACB Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision a
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ca other ca_riom n° 24/00703
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNE ADV Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision a
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