Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5906 n° 2025002230
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002230 Réf : PMD/AR ENTRE : La SAS MCL BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE sous le numéro 793 224 049, dont le siège social est sit
-
tcom 5906 n° 2025004482
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025004482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025004482 Réf : JV / AR ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, CGLE en abrégé, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LILLE
-
tcom 5906 n° 2026003755
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2026003755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 N° de R.G. : 2026003755 Ref : GR / LG ENTRE : La SA ENEDIS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son
-
tcom 5906 n° 2025002567
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002567 Réf : RD/AR ENTRE : Madame [U] [N], identifié au répertoire SIREN sous le numéro 950 882 308, dont l'établissement principal est sis [Adresse 1] ; DEMANDE
-
tcom 5906 n° 2024003901
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2024003901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024003901 Réf : PMD/AR ENTRE : La SAS EUROVIA BRETAGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 722 028 586, dont le siège socia
-
tcom 5906 n° 2025002563
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002563 Réf : RD/AR ENTRE : La SAS ELITE PEINTURE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 927 706 796, ayant son siè
-
tcom 5906 n° 2026003717
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003717
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 N° de R.G. : 2026003717 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Y
-
tcom 5906 n° 2026004144
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [D] [G] Anciennement : [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : Esthétique. Achat et vente de produits cosmétiques imma
-
tcom 5906 n° 2026003296
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SOREVAD ENVIRONNEMENT La récupération et la revalorisation des métaux et de tous autres déchets [Adresse 1] les Mines N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENN
-
tcom 5906 n° 2026003527
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS PK SOCIETE Restauration traditionnelle, pakistanaises et indiennes, vente sur place, à emporter, livraison à domicile, vente d'épicerie fine [Adresse 1] N° du Registre du Comm
-
tcom 5906 n° 2026003294
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL SAINT-SAULVE TRANSACTION nom commercial : arthurimmo.com agence de [Localité 1] Agent immobilier, l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. [Adresse 1] 59
-
tcom 5906 n° 2026003293
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : EURL [M] [R] Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacerie, confiserie, traiteur, sandwicherie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 847915188
-
tcom 5906 n° 2026003191
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ONNAING COIFFURE D'OR Coiffure homme et enfant. [Adresse 1] 59264 Onnaing N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 839445897 2018B00438 MAINTIEN DE LA PE
-
tcom 5906 n° 2026004122
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée GARAGE DE L'ETOILE [Adresse 1] Activité :
-
tcom 5906 n° 2026003569
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 N° de R.G. : 2026003569 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [W], D'UNE PART ; ET : PARTIE
-
tcom 5906 n° 2026003700
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003700
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 N° de R.G. : 2026003700 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : H
-
tcom 5906 n° 2026004125
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée TCD GEEK [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Vente par tous moyens de produits dérivés issus de la cultu
-
tcom 5906 n° 2026004123
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activ
-
tcom 5906 n° 2026004085
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, Madame [C] [A], collaboratrice suivant pouvoir de la Selarl BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, administrateur provisoire de l'entreprise ci-après nommée : Société par act
-
tcom 5906 n° 2026004124
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026004124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée AU BOUT DE L'ELEVAGE [Adresse 1] Activité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles