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  • tcom 2104 n° 2026004592

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004592

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004592 Numéro PC : 4163794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR: LE COMPTABLE DU PRS DE COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : DEFENDEUR

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  • tcom 2104 n° 2026002440

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026002440

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002440 Numéro PC : 4163591 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [A] [Q] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 364 344 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Q] [A], absent à l

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  • tcom 2104 n° 2026003597

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026003597

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003597 Numéro PC : 4163793 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR: URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR: OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a513d2393c619cd1fb19369
  • tcom 2104 n° 2026003615

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026003615

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003615 Numéro PC : 4163629 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : Monsieur [Y] [S] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 881 313 878 Présent l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/07/2

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  • tcom 2104 n° 2026002443

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026002443

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002443 Numéro PC : 4163592 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [O]'[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 519 905 137 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [F] [H] [V],

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  • tcom 2104 n° 2026004616

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004616

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004616 Numéro PC : 4163798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : ATS EXPERTISES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 509 548 772 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Q] [Y], pré

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  • tcom 2104 n° 2026004456

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004456

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004456 Numéro PC : 4162001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S): ENTREPRISE AUGUSTE ROSSI [Adresse 1] Représentée par la SELARL DU PARC MONNET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 23/06/2026

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  • tcom 2104 n° 2026004639

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004639

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004639 Numéro PC : 4163795 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : LA MAISON ROMANE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 487 948 325 Prise en la personn

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  • tcom 2104 n° 2026002437

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026002437

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002437 Numéro PC : 4163588 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 847 732 054 Prise en la personne de son représentant légal: Monsi

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  • tcom 2104 n° 2026004668

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004668

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004668 Numéro PC : 4163797 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [D] [V] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 645 427 Prise en la personne de son

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  • tcom 2104 n° 2026004034

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004034

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004034 Numéro PC : 4163742 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : QUINTESSENCE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 533 272 720 Prise en la personne d

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  • tcom 2104 n° 2026004385

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004385

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004385 Numéro PC : 4162455 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S): SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Z] [W] [Adresse 1] Présent(e) à l'audience. DEFENDEUR(S): [Localité 1] (SAS) [A

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  • tcom 2104 n° 2026003617

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026003617

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003617 Numéro PC : 4163643 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [A] [D] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [Z] [G] et Madame

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  • tcom 2104 n° 2026004036

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004036

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004036 Numéro PC : 4163744 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 899 243 828 Prise en la personne de

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  • tcom 2104 n° 2026004667

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004667

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004667 Numéro PC : 4163796 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 912 659 919 Prise en la personne d

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  • tcom 2104 n° 2026003614

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026003614

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003614 Numéro PC : 4163632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 982 457 376 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [R

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  • tcom 2104 n° 2026004125

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004125

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004125 Numéro PC : 4163384 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Assi

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  • tcom 2104 n° 2026004074

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004074

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004074 Numéro PC : 4163745 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : Madame [F] [I] [Adresse 1] Numéro SIREN : 880 826 136 Présente à l'audience et as

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  • tcom 2104 n° 2026004218

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004218

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004218 Numéro PC : 4163762 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [R] [K] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 762 789 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [A] [U] et [L] [P

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  • tcom 2104 n° 2026004032

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004032

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004032 Numéro PC : 4163740 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 981 356 348 Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51389293c619cd1fb174c2

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