Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 8401 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2396 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026011423

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011423

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011423 Demandeur(s): Madame [L] [C], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5613c993c619cd1fe0cb5a
  • tcom 8401 n° 2026006990

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006990

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006990 Demandeur(s) : Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): EURL LE [J] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56137793c619cd1fe0ca14
  • tcom 8401 n° 2026008695

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026008695

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008695 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EURL [A] [K] [X] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56133893c619cd1fe0c8df
  • tcom 8401 n° 2026007531

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007531

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007531 Débiteur(s): 2L CONCEPT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. LOPEZ Luc, président présent Composition du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56132493c619cd1fe0c5ce
  • tcom 8401 n° 2026006657

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006657

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006657 Débiteur(s): M. [U] [Y] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56131393c619cd1fe0c502
  • tcom 8401 n° 2026000357

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026000357

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000357 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Géran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5612f093c619cd1fe0c32f
  • tcom 8401 n° 2026006649

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006649

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006649 Débiteur(s): BFL ENERGIES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : AYACH Benyamine, président présent Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5612cf93c619cd1fe0c25f
  • tcom 8401 n° 2026005125

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026005125

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005125 Débiteur(s): [B] [V] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5612ad93c619cd1fe0c1ab
  • tcom 8401 n° 2026006654

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006654

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006654 Débiteur(s): [Q] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI subt par Mme LACROIX présente par pouvoir Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56129f93c619cd1fe0c165
  • tcom 8401 n° 2026005938

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026005938

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005938 Débiteur(s): KIDS [H] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN, présent Composition du tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56129193c619cd1fe0c129
  • tcom 8401 n° 2026005945

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026005945

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005945 Débiteur(s): [A] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [S], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56128093c619cd1fe0c0bb
  • tcom 8401 n° 2026005120

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026005120

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005120 Débiteur(s): [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.), subt. par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56124f93c619cd1fe0bfb9
  • tcom 8401 n° 2026002552

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026002552

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002552 Demandeur (s) : Me [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : BFL ENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56123d93c619cd1fe0bf59
  • tcom 8401 n° 2026007657

    T. com. 8401, 7 juill. 2026, n° 2026007657

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007657 Demandeur(s): PCP MESONEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Yves LINARES/[Localité 2] Défendeur(s) : MONSIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52375493c619cd1fb8baf0
  • tcom 8401 n° 2026005395

    T. com. 8401, 7 juill. 2026, n° 2026005395

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005395 Demandeur(s): IMR HM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52368c93c619cd1fb8b3d9
  • tcom 8401 n° 2026005937

    T. com. 8401, 7 juill. 2026, n° 2026005937

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005937 Demandeur(s): [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] [A] [Adresse 2] Représentant(s): Me Thibault POMARES (Cabinet ABP)/[Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52363393c619cd1fb8b1de
  • tcom 8401 n° 2026011678

    T. com. 8401, 7 juill. 2026, n° 2026011678

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011678 Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fad5293c619cd1f9d9bec
  • tcom 8401 n° 2026000118

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000118

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000118 Débiteur(s): YADEA FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [W] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5ab0d6da04196299cb3c
  • tcom 8401 n° 2026000089

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000089

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000089 Débiteur(s): M. [H] [I] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [W] [C] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5a96d6da04196299c9f1
  • tcom 8401 n° 2026000115

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000115

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000115 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [O] [Y] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5a64d6da04196299c77b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1