Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/04841
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/04841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 625 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04841 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 22/07913
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/07913
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Jui
-
ca other ca_paris n° 24/03001
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/03001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 -Con
-
ca other ca_paris n° 25/17753
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/17753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 233 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFVQ Décision déf
-
ca other ca_paris n° 25/16178
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/16178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° 241 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBEF Décision déf
-
ca other ca_paris n° 26/00466
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n° 466, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOYZ Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 24/07029
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMD6 Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 26/00468
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°468, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOZT Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 24/00210
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00210
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 20
-
ca other ca_paris n° 26/03883
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03883 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03884
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03884 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/03869
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03869 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/15740
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/15740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 221 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL72R Décision dé
-
ca other ca_paris n° 26/03879
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03879
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNGE Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
-
ca other ca_paris n° 25/14630
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/14630
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2025-Juge
-
ca other ca_paris n° 25/15917
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/15917
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15917 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMALU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2025 Date de saisine : 02 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Déc
-
ca other ca_paris n° 23/06976
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023 -C
-
ca other ca_paris n° 24/07027
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDI Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 25/08499
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/08499
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/08499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteu
-
ca other ca_paris n° 26/05330
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/05330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 239 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7HB Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles