Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05958
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/05958
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC6M Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Janvier
-
ca other ca_paris n° 25/06313
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/06313
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLECT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
-
ca other ca_paris n° 26/03878
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03878 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/11725
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/11725
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11725 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2025-Juge de
-
ca other ca_paris n° 22/09298
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/09298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Cons
-
ca other ca_paris n° 25/16601
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/16601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 228 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCK7 Décision déf
-
ca other ca_paris n° 24/06993
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06993
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4S Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 25/16328
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/16328
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBU7 Décision déférée à la cour : Jugement du 29 août 2025-Juge d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 22/19999
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/19999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYIP Décision défé
-
ca other ca_paris n° 24/00211
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00211
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4I6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2024
-
ca other ca_paris n° 25/11370
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/11370
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2024 - T
-
ca other ca_paris n° 24/07030
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07030
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEF Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 25/16259
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/16259
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBNZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 septembre 2025-
-
ca other ca_paris n° 23/06652
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -C
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06472
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/06472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 Juillet 2026 (n° 630 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06472 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/08628
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/08628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/08628 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2026 Date de saisine : 22 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainl
-
ca other ca_paris n° 26/03875
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNFN Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
-
ca other ca_paris n° 22/09295
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/09295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUCG Décision déférée à la cour : jugement du 08 juin 2022 - cons
-
ca other ca_paris n° 22/20636
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/20636
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021-Tribu
-
ca other ca_paris n° 26/03876
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03876 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles