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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025006893

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025006893

    N° 218 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE D'AUVERGNEET DU LIMO USIN / SASU E2C G ROLEGENERAL : N° 2025 006893 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7467d6da04196283845d
  • tcom 6303 n° 2024005742

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2024005742

    AFFAIRE : SA BANQUEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [F] [X] [U] [B] ROLEGENERAL : N° 2024 005742 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE [L]-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b66a2d6da04196281777d
  • tcom 6303 n° 2026009632

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009632

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ERIDÔME (SAS) RG 2026 009632 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaume

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  • tcom 6303 n° 2026009656

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009656

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : FACADE DES PUYS (SARL) RG 2026 009656 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52218893c619cd1fb826ff
  • tcom 6303 n° 2026009500

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009500

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : SASUAUVER PROG RG 2026009500 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52216893c619cd1fb82660
  • tcom 6303 n° 2026009490

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009490

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Ouverture sauvegarde : SENSORIUM STUDIO (SARL) RG 2026009490 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52214b93c619cd1fb825b7
  • tcom 6303 n° 2026007037

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007037

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GCK ENERGY (SAS) RG 2026 007037 PC 41226218 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52212f93c619cd1fb82475
  • tcom 6303 n° 2026008955

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008955

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Madame [B] [V] RG 2026008955 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52212193c619cd1fb82400
  • tcom 6303 n° 2026007035

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007035

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GCK PERFORMANCE (SARL) RG 2026 007035 PC 41226216 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52210593c619cd1fb822ff
  • tcom 6303 n° 2026009492

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009492

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ECO ENERGIE TELECOM (SARL) RG 2026 009492 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5220f293c619cd1fb82223
  • tcom 6303 n° 2026009493

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009493

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : INDIAN'S FOOD (SAS) RG 2026 009493 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5220c793c619cd1fb8213e
  • tcom 6303 n° 2026009531

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009531

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : CABEXPERTS RECRUTEMENT (SARL) RG 2026 009531 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Mons

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  • tcom 6303 n° 2026008004

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008004

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : [M] [I] RG 2026 008004 PC 41226236 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52209893c619cd1fb82067
  • tcom 6303 n° 2026009536

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009536

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : GARAGE [F] (SAS) RG 2026 009536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52208393c619cd1fb81ff3
  • tcom 6303 n° 2026009556

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009556

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : DEROSE FACADE (SARL) RG 2026 009556 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/07/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52205d93c619cd1fb81ed7
  • tcom 6303 n° 2026009482

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009482

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : Monsieur [N], [H] [P] RG 2026 009482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52204b93c619cd1fb81df0
  • tcom 6303 n° 2025012129

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012129

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : [X] [R] (SARL) RG 2025 012129 PC 41225291 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52202e93c619cd1fb81c82
  • tcom 6303 n° 2026006109

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026006109

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : PAUGNAT PAYSAGES (SARL) RG 2026 006109 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52201e93c619cd1fb81bf2
  • tcom 6303 n° 2026008003

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008003

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : CENA CUISINES (SARL) RG 2026 008003 PC 41226235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52200293c619cd1fb81b5c
  • tcom 6303 n° 2026004377

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026004377

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SMA (SECURITE METIER D'AVENIR) (SARL) RG 2026 004377 PC 41226001 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521fe693c619cd1fb81ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1