Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02377
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02377
10 Juillet 2026 N° RG 26/02377 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Q] [D] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02376
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02376
10 Juillet 2026 N° RG 26/02376 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Q] [S] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02375
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02375
10 Juillet 2026 N° RG 26/02375 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [P] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02373
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02373
10 Juillet 2026 N° RG 26/02373 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [P] C/ VILLE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02372
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02372
10 Juillet 2026 N° RG 26/02372 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJOX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [N] [L] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02371
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02371
10 Juillet 2026 N° RG 26/02371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJOR Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [B] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/05178
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 25/05178
10 Juillet 2026 N° RG 25/05178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWCW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [R] [G] C/ Madame [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- INJONCTION DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01444
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01444
10 Juillet 2026 N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGDC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Q] [U] C/ Madame [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01908
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01908
10 Juillet 2026 N° RG 26/01908 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH3D Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [N] [C] Monsieur [G] [K] C/ Société LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02250
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02250
10 Juillet 2026 N° RG 26/02250 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI6A Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [C] C/ Monsieur [B] [O] Madame [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02582
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02582
10 Juillet 2026 N° RG 26/02582 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKDK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [M] [G] C/ Monsieur [H] [W] [P] Madame [T] [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02587
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02587
10 Juillet 2026 N° RG 26/02587 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKDX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [N] [K] C/ Monsieur [D] [I] Madame [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02600
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02600
10 Juillet 2026 N° RG 26/02600 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKEM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [E] C/ Monsieur [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 26/01922
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01922
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01922 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6HU AFFAIRE : [M] [P] [T] [B] [A] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 26/01682
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01682
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01682 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6HV AFFAIRE : [N] [L]/ [S] [H] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AF
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 26/00408
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/00408
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7K-OV3D AFFAIRE : [F] [J]/ [Q] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/06448
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 25/06448
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/06448 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPD6 AFFAIRE : [C] [F] [D] [B] épouse [A]/ [J] [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 26/01371
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01371
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7MT AFFAIRE : [H] [R] [F] [A]/ [U] [O] [X] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/05666
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 25/05666
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05666 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYI3 AFFAIRE : [J] [S] [I] [Q] épouse [Y]/ [H] [F] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00755
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/00755
DU 10 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO6J Code NAC : 30B S.C.I. SK C/ S.A.S. EXOTIKA 78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles