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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2026006936
T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006936
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : CASA NOVA CONSTRUCTION (SAS) RG 2026 006936 PC 41215457 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame François
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tcom 3302 n° 2026L02209
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02209
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02209 – 2026L01025 GREFFE N° 2025J00254 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MCD RETAIL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 juin 2026 en chambr
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tcom 3302 n° 2026L02207
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02207
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02207 GREFFE N° 2025J00619 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HOLDING DM DEVELOPPEMENT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de
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tcom 8701 n° 2026003046
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 8 Juillet 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier asso
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tcom 6101 n° 2026001130
T. com. 6101, 15 juill. 2026, n° 2026001130
RG 2026 001130 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/09/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] EXERCANT L'A
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tcom 5910 n° 2026015255
T. com. 5910, 15 juill. 2026, n° 2026015255
N° de R.G. : 2026015255 N° PC : 2026/598 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/07/2026 MIDGAR STUDIO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audien
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tcom 4401 n° 2025013916
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2025013916
*1DE/00/38/22/67* R.G. : 2025013916 P.C. : 2026-562 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2026 SARL EURL M-F GUILLOUX A l'audience du 08/07/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assi
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tcom 4401 n° 2026004258
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2026004258
Affaire n°2026004258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 15 Juillet 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 1er JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Stéphane GERARD et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'
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tcom 4201 n° 2026L00215
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00215 / Procédure n° 2024J00085 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL MEDITERRANEE [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie, traiteur, vente sur marchés, alimenta
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tcom 4201 n° 2026L00224
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00224 / Procédure n° 2026J00010 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL INNOVATION IMMO [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières et gestion immobilièr
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tcom 4201 n° 2026L00220
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00220 / Procédure n° 2026J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS G.S.D GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La prise de tous intérêts et participat
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tcom 4201 n° 2026L00234
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00234 / Procédure n° 2026J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL K.I.M. [Adresse 1] Activité : La commercialisation, la création et la conception de to
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tcom 4201 n° 2026L00219
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00219 / Procédure n° 2025J00072 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL PNEU ET SERVICE ECO DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Vente
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tcom 4201 n° 2026L00221
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00221 / Procédure n° 2026J00004 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL POWERGYM [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'exploitation de tout établissements d'a
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tcom 4201 n° 2026L00217
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00217 / Procédure n° 2025J00017 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [D] [S] [Q] [J] [Adresse 1] Activité : Vente de tous articles de déstockage non réglementés et hors a
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tcom 4201 n° 2026L00233
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00233 / Procédure n° 2026J00021 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS C3L [Adresse 1] [Localité 1] Activité : holding. Ayant fait l'objet d'une inscription
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tcom 4201 n° 2026L00223
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00223 / Procédure n° 2026J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SAVEURS ET GOURMANDISES [Adresse 1] Activité : Fabrication et ventes de produits traite
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tcom 4201 n° 2026L00237
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00237 / Procédure n° 2026J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [F] [V] [Z] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie. Ayant fait l'objet d'une inscri
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tcom 4201 n° 2026L00227
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00227 / Procédure n° 2026J00014 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LILOU [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de chaussures. Ayant fait l'objet d'u
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tcom 4201 n° 2026L00216
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00216 / Procédure n° 2025J00003 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CIGA CLEAN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de cigarettes électroniques. Ayant fait
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