Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04796

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/04796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ICH AFFAIRE : M. [H] [X]( Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ Organisme CPAM DES [Localité 1] S.A. ALLIANZ I.A.R.D (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc30f84f14adac9d3ee34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04554

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/04554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IJ7 AFFAIRE : Mme [P] [J]( l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Etablissement public [Localité 2] (la SELARL DE [Localité 3] ET FITOUSSI AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc30384f14adac9d3ede1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00482

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2fb84f14adac9d3edbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00135

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HKC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] [F] / [W] [Z] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2e184f14adac9d3ed0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/12944

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/12944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/12944 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IDZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] – [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2d984f14adac9d3ecac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/04184

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/04184

    AUDIENCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/04184 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WOJ Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître Azize CHEMMAM, aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2a984f14adac9d3eb65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05600

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/05600

    AUDIENCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05600 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WI Copie exécutoire délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître [B] [Z] Copie délivrée le 16 Juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc26884f14adac9d3e9a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01034

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01034

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01034 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc22b84f14adac9d3e7ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05593

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/05593

    AUDIENCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05593 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72VZ Copie exécutoire délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître Ludivine FERAL Copie délivrée le 16 Juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1cd84f14adac9d3e594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03196

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc17984f14adac9d3e217
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01583

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 Grosse délivrée le16/07/2026 À -Me Anne c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc15384f14adac9d3e112
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01506

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S6W Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc14f84f14adac9d3e0fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02316

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Y3V PARTIES : G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc14684f14adac9d3e0b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02069

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W7I Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc14284f14adac9d3e09e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01436

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPD Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc13e84f14adac9d3e084
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04416

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RY Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc13a84f14adac9d3e06d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02054

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W4V Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc13584f14adac9d3e04f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00984

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 Grosse délivrée le 16 Juillet 2026 À -Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc12d84f14adac9d3e009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01505

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01505 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S6S Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc12a84f14adac9d3dff3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02245

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02245 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YAR Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc11b84f14adac9d3df97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1