Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2771 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00824

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00824

    Pôle social - N° RG 26/00824 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBVG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [D] N° de minute : 26/00483 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261fa84f14adac90d19c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00826

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00826

    Pôle social - N° RG 26/00826 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBVI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [M] [W] [F] [K] N° de minute : 26/00481 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261f384f14adac90d1990
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00825

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00825

    Pôle social - N° RG 26/00825 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBVH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [Z] N° de minute : 26/00482 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261eb84f14adac90d1968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01363

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTYW [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6110a084f14adac9f05d0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01362

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01362 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTYV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61109884f14adac9f05c9a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 26/00312

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 26/00312 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61109184f14adac9f05c56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00206

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 26/00206 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61108e84f14adac9f05c3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00090

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00090 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXEB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61108b84f14adac9f05c21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5H 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61108784f14adac9f05c0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61108384f14adac9f05bec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01365

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTY2 [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61108084f14adac9f05bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00728

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF7I 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Juillet 2026 S.A. [Adresse 2] c/ [Z] [Q], [B] [Q] Expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc43f84f14adac9d3f756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00455

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACC 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ [G] [N] Expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc43b84f14adac9d3f725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00200

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ID 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 17 Juillet 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL:MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc43784f14adac9d3f70e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01305

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc43384f14adac9d3f6f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01297

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc42f84f14adac9d3f6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01103

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNDQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3ae84f14adac9d3f324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01358

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01358 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRA 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du 17 Juillet 2026 Association AGEFO c/ [O] [N] [J] [F] [C], [K] [J] [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3a884f14adac9d3f307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01345

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSM5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS c/ [H] [I] [D] Expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3a484f14adac9d3f2ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01323

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3a084f14adac9d3f2d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1