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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2690 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00406

    TJ 13055, 20 juill. 2026, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc28f84f14adac9d3eaa0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01048

    TJ 13055, 19 juill. 2026, RG 26/01048

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01048 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2c484f14adac9d3ec05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01047

    TJ 13055, 19 juill. 2026, RG 26/01047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01047 - N° Portalis DBW3-W-B7K-763B SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2a784f14adac9d3eb53
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01046

    TJ 13055, 19 juill. 2026, RG 26/01046

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01046 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc29384f14adac9d3eab7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01045

    TJ 13055, 19 juill. 2026, RG 26/01045

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01045 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc22284f14adac9d3e7b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01049

    TJ 13055, 19 juill. 2026, RG 26/01049

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01049 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1ae84f14adac9d3e39f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01043

    TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01043 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76ZI SUR REQUÊTE EN CONTESTATION [Z] L’ARRÊTÉ [Z] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR DEMANDE [Z] PROLONGATION [Z] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2f584f14adac9d3ed95
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01044

    TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/01044

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01044 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2ee84f14adac9d3ed63
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01042

    TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/01042

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76YW SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc24184f14adac9d3e885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06729

    TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Samedi 18 Juillet 2026 N°Minute : 26 /389 N° RG 26/06729 - N° Portalis DBW3-W-B7K-762G ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc21784f14adac9d3e75f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06731

    TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/06731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Samedi 18 Juillet 2026 N°Minute : 26 /390 N° RG 26/06731 - N° Portalis DBW3-W-B7K-762J ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] LA CONCEPT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05606

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05606

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WR Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Jocelyne PUVENEL Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Pauline RODRIGUEZ Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc38f84f14adac9d3f240
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01180

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 23/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ADR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [A] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2ce84f14adac9d3ec42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05589

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05589

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05589 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72VR Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Sandy LEVY Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2c784f14adac9d3ec1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/04459

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 22/04459 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z72K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [B] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2b684f14adac9d3ebb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/08977

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 20/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 20/08977 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7HE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [T] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc29a84f14adac9d3eb00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03107

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/03107

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKO Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Frédéric POURRIERE Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Frédéric ASDIGHIKIAN Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc28484f14adac9d3ea60
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/11566

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 24/11566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 24/11566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MXC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc28084f14adac9d3ea41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05603

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05603

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05603 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WO Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Julie ROUILLIER Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Laurence LE FEVRE Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc27784f14adac9d3ea08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10647

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 24/10647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 24/10647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [X] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc26c84f14adac9d3e9bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1