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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/06046

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06046

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06046 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7KT J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur CATY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6279ef84f14adac90db220
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06025

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06025

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06025 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3GK J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06024

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06024

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06024 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WO J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6279e584f14adac90db1b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04201

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/04201

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/114 N° RG 24/04201 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUH7 J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur CATY

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/02605

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/02605

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSXV J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/02253

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/02253

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTKP J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00697

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00697

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00697 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKK N° Minute : 26/416 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d3484f14adac90dd152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00707

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00707

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBPO N° Minute : 26/418 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d2b84f14adac90dd101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00695

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00695

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00695 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBJZ N° Minute : 26/415 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d2684f14adac90dd0d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00709

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00709

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00709 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBPQ N° Minute : 26/420 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00708

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00708

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00708 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBPP N° Minute : 26/419 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00700

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00700

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00700 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBMJ N° Minute : 26/423 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par DAVID Sylviane, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d1784f14adac90dd055
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 26/00712

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00712

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00712 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBPX N° Minute : 26/425 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d1284f14adac90dd02c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00713

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00713

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00713 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQI N° Minute : 26/426 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d0e84f14adac90dd003
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00716

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00716

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQL N° Minute : 26/429 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVD, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d0984f14adac90dcfc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00696

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00696 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKI N° Minute : 26/422 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d0484f14adac90dcf99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00715

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQK N° Minute : 26/428 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cff84f14adac90dcf6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00714

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQJ N° Minute : 26/427 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cfa84f14adac90dcf3d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00711

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00711

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBPV N° Minute : 26/424 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cf584f14adac90dcf16
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00717

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00717

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00717 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQM N° Minute : 26/430 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cf184f14adac90dcef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1