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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026003481

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026003481

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : G2A MICRO MECANIQUE (SARL) RG 2026 003481 PC 41226006 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Fran

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  • tcom 6303 n° 2026007997

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026007997

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : ELA (SAS) RG 2026007997 PC 41226231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Ann

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  • tcom 6303 n° 2026005347

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005347

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) RG 2026 005347 PC 41226049 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de

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  • tcom 6303 n° 2026004805

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026004805

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : Monsieur [P], [G] [B] RG 2026 004805 PC 41226028 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise

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  • tcom 6303 n° 2026009988

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026009988

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ATELIER DE MECANIQUE AVANCEE [Y] (SARL) PC 41226354 RG 2026009988 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madam

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  • tcom 6303 n° 2026008015

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008015

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GLOBAL SOLUTIONS SERVICES & FACILITY MANAGEMENT (SAS) RG 2026 008015 PC 41226262 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président

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  • tcom 6303 n° 2026007992

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026007992

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : PEREGRINE ENERGIES (SAS) RG 2026 007992 PC 41226226 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4d5684f14adac96bc3e2
  • tcom 6303 n° 2026009990

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026009990

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 MADAME [K] [T] PC 41226328 RG 202609990 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Ju

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  • tcom 6303 n° 2026008806

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Plan de cession : TILNESS (SARL) RG 2026 008806 41226197 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Je

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  • tcom 6303 n° 2026007029

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026007029

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : [X] (SARL) RG 2026 007029 PC 41226209 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT , J

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  • tcom 6303 n° 2026008010

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008010

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : AS HOLDING (SARL) RG 2026 008010 PC 41226241 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,

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  • tcom 6303 n° 2026005350

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005350

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SARL MACMAN &TATE RG 2026 005350 PC 41226050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BAT

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  • tcom 6303 n° 2026005276

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005276

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : AUVERGNE CARRELAGE MACONNERIE (SAS) RG 2026 005276 PC 41226031 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Ma

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  • tcom 6303 n° 2026002618

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026002618

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SANC INDUSTRIE (SARL) RG 2026 002618 PC 41225115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Ju

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  • tcom 6303 n° 2026006146

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026006146

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : [C] DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 006146 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoi

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  • tcom 6303 n° 2026005348

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005348

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : Monsieur [T] [J] RG 2026 005348 PC 41226051 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATT

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  • tcom 6303 n° 2026004808

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026004808

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : VASEE (SAS) RG 2026 004808 PC 41226030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c8284f14adac96bbf0a
  • tcom 6303 n° 2026008006

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008006

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : [O] (SARL) RG 2026 008006 PC 41226237 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c7384f14adac96bbecc
  • tcom 6303 n° 2026008009

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008009

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : [J] LOGISTIC (SAS) RG 2026 008009 PC 41226240 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c5e84f14adac96bbe8b
  • tcom 6303 n° 2026004809

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026004809

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SARL [M] [U] RG 2026 004809 PC 41226035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c3e84f14adac96bbe04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1