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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00627

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIU [F] [R] épouse [S], [Y] [R] C/ [X] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [F] [R] née [K] née le 13 Juin 1955 à [Localité 2], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3074d6da04196292036b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00626

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIQ Société FRANFINANCE C/ [Q] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 719

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3070d6da0419629202c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00625

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRH7 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [C] [L] [W] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c306dd6da04196292022a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00623

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHW Société MILA C/ [T] [J] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société MILA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 892 000 357,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3065d6da0419629200ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00622

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHV Société FRANFINANCE C/ [G] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous N° 719 807

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3061d6da04196292003b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00613

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRGC Société CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [U] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2],i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c305ed6da04196291ff94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00193

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LM76 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [P] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c305ad6da04196291fee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00078

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMA7 Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [O] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3056d6da04196291fe28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00076

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMAT S.A. CONSUMER FINANCE C/ [T] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS D'[Localité 2] sous le N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3052d6da04196291fd5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01356

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3U Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [J] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c304fd6da04196291fcd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01167

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFGL [I] [T] [P] [V] C/ [G] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [I] [T] [P] [V] né le 19 Février 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c304bd6da04196291fc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01140

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7G [R] [G] épouse [P] C/ [K] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le 28 Octobre 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3046d6da04196291fb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01640

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYF3 [Y] [O] C/ S.C.I. LA SCI KGF . RCS [Localité 2] N° 808 569 958. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c303cd6da04196291f99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01399

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 23/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/01399 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG2A S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT C/ [Y] [H] épouse [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3031d6da04196291f803
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03464

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03464

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03464 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOO ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339984f14adac9f16a6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/03463

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03463

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03463 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOL ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339584f14adac9f16a40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03462

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03462

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03462 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOJ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61339184f14adac9f16a1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03459

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03459

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03459 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOB ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61338984f14adac9f169ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03458

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/03458

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03458 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUOA ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 SUR [X] DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61338584f14adac9f169a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00531

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00531

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00531 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LULK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe04484f14adac9d4d085

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