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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2659 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00511

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00511 N°Portalis DBX4-W-B7K-U3FA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 22 Juillet 2026 [G] [J] [L] [F] [R] C/ S.C.I. [Adresse 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4aa7d6da0419629799b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04871

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/04871

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UITW AFFAIRE : [S] [X] / [N] [O] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4908d6da041962975cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02615

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/02615

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD5Y AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [F], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 034 903 / [N] [E] épouse [V] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4845d6da041962973ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00176

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6GX JUGEMENT N° B 26/00326 DU : 22 Juillet 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 C/ [D] [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4836d6da041962973beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00152

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V2 JUGEMENT N° B 26/00317 DU : 22 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [W] [P] [G] Née [D] [P] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c47d4d6da041962972446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02639

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 24/02639

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6CC AFFAIRE : S.A.S. [B] & ASSOCIES RCS 414 275 644 / [N] [I] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4620d6da04196296e54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00145

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VP JUGEMENT N° B 26/00316 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c460bd6da04196296e219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00251

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE5B JUGEMENT N° B 26/00331 DU : 22 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [I] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45e5d6da04196296dcaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00173

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U55C JUGEMENT N° B 26/00323 DU : 22 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45e1d6da04196296dc01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00144

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VN JUGEMENT N° B 26/00315 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [C] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45ddd6da04196296db77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00172

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U55A JUGEMENT N° B 26/00322 DU : 22 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [L] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45b7d6da04196296d543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01607

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/01607

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74U AFFAIRE : [F] [G] / S.A.R.L. AGEP AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT (ABELA) NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45a2d6da04196296d191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00179

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6G5 JUGEMENT N° B 26/00329 DU : 22 Juillet 2026 S.A. ONEY BANK C/ [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c457ed6da04196296ca00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00171

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U547 JUGEMENT N° B 26/00321 DU : 22 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT C/ [L] [T], entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4560d6da04196296c863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00178

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6G3 JUGEMENT N° B 26/00328 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [X] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c454ad6da04196296c625
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00170

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U54R JUGEMENT N° B 26/00320 DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC C/ [H] [T] épouse [L] [Y] [L] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4546d6da04196296c5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04214

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/04214

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOWJ AFFAIRE : [H] [T] [Y] [K] / S.A.R.L. SELECTION 4X4 NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c452ad6da04196296c468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00177

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53F N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6GZ JUGEMENT N° B 26/00327 DU : 22 Juillet 2026 S.A. CAPITOLE FINANCE - [T] C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c451cd6da04196296c347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00169

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U54Q JUGEMENT N° B 26/00319 DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC C/ [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4519d6da04196296c2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00174

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U55D JUGEMENT N° B 26/00324 DU : 22 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4503d6da04196296c257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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