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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01165

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1165 Numéro de Procédure collective : 2026RJ367 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SNC TABAC [X] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc958195da062e076f18a
  • tcom 4202 n° 2026F01178

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01178

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ370 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE FOURNIL DE D&G [Adresse 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cab16195da062e0725ea9
  • tcom 4202 n° 2026F00577

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F577 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c7a3c195da062e06d2d2c
  • tcom 4202 n° 2026F01028

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1028 Numéro de Procédure collective : 2026RJ356 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL VERIFOREZ [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6a6a195da062e06b2fb1
  • tcom 4202 n° 2026F00578

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F578 Numéro de Procédure collective : 2025RJ465 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL RCA INVEST [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4bcc195da062e0676d29
  • tcom 4202 n° 2026F01077

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1077 Numéro de Procédure collective : 2025RJ364 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c47cc195da062e0671d6e
  • tcom 4202 n° 2026F01113

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ364 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c29c8195da062e0632918
  • tcom 4202 n° 2025J00968

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2025J00968

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J968 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fd89195da062e0d046e2
  • tcom 4202 n° 2026J00978

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00978

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J978 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e72c195da062e0cfc00b
  • tcom 4202 n° 2026J00946

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00946

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J946 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e6da195da062e0cfbd6e
  • tcom 4202 n° 2024J01784

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2024J01784

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1784 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e6c9195da062e0cfbced
  • tcom 4202 n° 2026J00959

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00959

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J959 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [F] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e360195da062e0cfa064
  • tcom 4202 n° 2026J00942

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00942

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J942 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL

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  • tcom 4202 n° 2026J00973

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [Y] Case n° 20 SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ce5b195da062e0cef674
  • tcom 4202 n° 2026J00983

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00983

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J983 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b82b195da062e0ce7cf0
  • tcom 4202 n° 2025J00672

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2025J00672

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J672 ENTRE : * La SAS [U] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [J] - SELARL LEXI CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a736195da062e0ce3359
  • tcom 4202 n° 2026J01001

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1001 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8090ec195da062e0c861d4
  • tcom 4202 n° 2026J01035

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1035 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [V] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808e51195da062e0c80d5e
  • tcom 4202 n° 2026J01015

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1015 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [H] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806842195da062e0c4246c
  • tcom 4202 n° 2026J00958

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00958

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J958 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806048195da062e0c374ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1