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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03937

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03937

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03937 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ba284f14adac90d54bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03928

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03928

    Dossier N° RG 26/03928 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b9e84f14adac90d54a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03925

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03925

    - N° RG 26/03925 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03925 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAC - M. [J] [V] Ordonnance du 23 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b9a84f14adac90d548c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03941

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03941

    - N° RG 26/03941 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03941 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAY - Mme [T] [H] [J] Ordonnance du 23 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b9784f14adac90d5477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03912

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03912

    - N° RG 26/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7C - M. [L] [M] [B]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03914

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03914

    - N° RG 26/03914 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03914 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7F - M. [P] [Z] Ordo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03901

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03901

    - N° RG 26/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6Q - Mme [D] [R] épou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03904

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03904

    - N° RG 26/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6V - M. [M] [Y] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b8b84f14adac90d542a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03946

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03946

    Dossier N° RG 26/03946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b8384f14adac90d53f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03945

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b7f84f14adac90d53e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03939

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b7c84f14adac90d53cb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03935

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 23 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03935 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAS Nous, Boujemaa ARSAFI, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b7884f14adac90d53b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03934

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03934

    Dossier N° RG 26/03934 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b7584f14adac90d538f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03932

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03932

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b7284f14adac90d5376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03931

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03931

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03931 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b6f84f14adac90d5361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03930

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03930

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b6b84f14adac90d534f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03927

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03927

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03927 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b6884f14adac90d5336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03918

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b5784f14adac90d52c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03926

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03926

    Dossier N° RG 26/03926 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b5384f14adac90d52a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03920

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03920

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03920 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER74 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b4e84f14adac90d5291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1