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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00967

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00967 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62865d84f14adac90e1985
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00966

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00966 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQE3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62865984f14adac90e195d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00875

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP6P COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62865484f14adac90e193b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00833

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00833 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP3I COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Conso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62865184f14adac90e191c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00831

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP3G COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62864e84f14adac90e18fb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00827

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP3B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62864b84f14adac90e18e1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07086

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/07086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62864784f14adac90e18be
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 24/03993

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 24/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mons

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  • tj MEE - expertise tj45234 n° 25/02102

    TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDRJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61347d84f14adac9f173a3
  • tj Expertise tj45234 n° 24/06146

    TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/06146 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VD COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61347984f14adac9f17376
  • tj Expertise tj45234 n° 24/06113

    TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/06113 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61347684f14adac9f17341
  • tj Expertise tj45234 n° 24/05453

    TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/05453 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4EK COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61347284f14adac9f17305
  • tj Expertise tj45234 n° 24/03139

    TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03139 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5B COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des liquidations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61346d84f14adac9f172d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02239

    TJ 45234, 21 juill. 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02239 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3J COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3397d6da04196292961e
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 25/02641

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 25/02641

    N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNZ - décision du 20 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNZ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3556d6da04196292df28
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/05210

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 24/05210

    N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NQ - décision du 20 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NQ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [C], née le [Date naissance 1] 1940 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3552d6da04196292de99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/01345

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/01345 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c338fd6da0419629294bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/07075

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 25/07075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/07075 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJC COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c338cd6da0419629293d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06473

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/06473 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHA COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3388d6da041962929333
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03477

    TJ 45234, 19 juill. 2026, RG 26/03477

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03477 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVVX Minute N°26/00856 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8fea84f14adac9b1e593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1