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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00184

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCW4 MINUTE N° : [V] [Q] c/ S.A. LCL Copie certifiée conforme le : à :Me Benoît CHABERT -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Magali TARDIEU CONFAVREUX COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1616195da062e04d2e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01490

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PC55 MINUTE N° : [B] [I] c/ Société FRANCE TRAVAIL Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [B] [I] COUR D’APPEL DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b160a195da062e04d2c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01407

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7LA MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [O] [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1603195da062e04d2b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01375

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G7 MINUTE N° : Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [A] [F] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15f7195da062e04d29b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01374

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G6 MINUTE N° : Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [M], [G] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01373

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G3 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [D] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01372

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G2 MINUTE N° : 26/1422 Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC VENANT AUX DROITS DE LA STE CARREFOUR BANQUE c/ [Q] [U] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15d5195da062e04d2136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01368

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GT MINUTE N° : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC VENANT AUX DROITS DE LA STE CARREFOUR BANQUE c/ [A] [F] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01365

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GM MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [D] [T] [M] [L] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARCOT HOUILLON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01364

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GK MINUTE N° : S.A. LCL c/ [S] [O] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet PRIOU-GADALA COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15b3195da062e04d1a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01362

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GI MINUTE N° : S.A. LCL c/ [T] [L] [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet PRIOU-GADALA COUR D’APPEL DE VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15a6195da062e04d189a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01361

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GG MINUTE N° : S.A. LCL c/ [W] [I] [O] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Cyril DE LA FARE COUR D’APPEL DE [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00518

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOZ MINUTE N° : [M] [K] [G] [L], [Y] [D] épouse [G] [L] c/ [A] [B] Copie certifiée conforme le : à : Me Véronique GAROT-SOUCHELEAU Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pri

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01170

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01170

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/747 22 Juillet 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV26 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [H] [N] EP. [S] C/ CRAMIF CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bd2195da062e04e1ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01031

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 23/01031

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/746 22 Juillet 2026 N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMSC 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [U] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bca195da062e04e1d77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00056

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/745 22 Juillet 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBPD 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [D] [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bbe195da062e04e1bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00009

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00009

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/744 22 Juillet 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAUG 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [M] [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) MINEURS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bb7195da062e04e1a6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01577

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01577

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/743 22 Juillet 2026 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4Z7 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [G] [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bb0195da062e04e1938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00076

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00076

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/741 22 Juillet 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBYF 88E Demande en paiement de prestations [K] [D] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ba5195da062e04e176c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00523

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 24/00523

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/740 22 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJ5 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [T] [B] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1