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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026003172
T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026003172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT LA CESSION Le 24 Juillet 2026 R.G. 202603172 P.C. 2026J13 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI 17 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gil
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tcom 8602 n° J2025000002
T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° J2025000002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 juillet 2026 1ère chambre Références : J202500002 ENTRE : SAS [X] (RCS de [Localité 1] n°389818907) [Adresse 1] Plaidant par Maître Laure Vallet, avocat au Barreau de Rouen PARTIE EN DEMANDE, d'un
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tcom 8602 n° J2025000004
T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° J2025000004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 juillet 2026 1ère chambre Références : J2025000004 (2023002526 - 2024003693) ENTRE : SARL [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n°813649043) [Adresse 2] Plaidant par Maître Maxime Barrière, avocat au Barrea
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tcom 8602 n° 2026002515
T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° 2026002515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026 002515 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M. Olivier BOIJOUX, Président Juges : M. Pierre-Emmanuel BOUARD, Juge, M. Luc MEURIN, Juge, Mme Véronique BOUARD, Juge, M. Jean-Samuel CORDEAU, Juge G
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tcom 8602 n° 2026000967
T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° 2026000967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20/07/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2026000967 ENTRE : SAS N N – RCS [Localité 1] 850 160 417 dont le siège social est situé : [Adresse 1], Représentée par Maître Georges HEMERY Avoc
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tcom 8602 n° 2026000952
T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° 2026000952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 1ère chambre Références : 2026000952 ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, sise [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Pierre-Fraçois Rousseau, avocat au Barreau de Paris. P
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tcom 8602 n° 2026002991
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026002991
*1DE/00/34/06/30* R.G. : 2026002991 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [F], munie d'un pouvoir DEFENDEUR: SAS L'essentiel SPC [Adresse 2] RCS [Localité
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tcom 8602 n° 2026003205
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003205
*1DE/00/34/06/52* R.G. : 2026003205 P.C. : 2026J185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 juin 2026
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tcom 8602 n° 2026003289
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003289
*1DE/00/34/06/53* R.G. : 2026003289 P.C. : 2026J189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1
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tcom 8602 n° 2026003255
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003255
*1DE/00/34/06/51* R.G. : 2026003255 P.C. : 2026J188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 juin 20
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tcom 8602 n° 2026003201
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003201
*1DE/00/34/06/35* R.G. : 2026003201 P.C. : 2026J182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2
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tcom 8602 n° 2026003259
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 8 juillet 2026 JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPÉTENCE TERRITORIALE ET OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal a été saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2026 par : SARL
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tcom 8602 n° 2026003258
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 8 juillet 2026 JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPÉTENCE TERRITORIALE ET OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal a été saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2026 par : SARL
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tcom 8602 n° 2026003261
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Tribunal de commerce spécialisé (art. L.721-8 du code de commerce) JUGEMENT du mercredi 8 juillet 2026 JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPÉTENCE TERRITORIALE ET OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal a été saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de re
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tcom 8602 n° 2026003268
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 8 juillet 2026 JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPÉTENCE TERRITORIALE ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal a été saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2026 par
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tcom 8602 n° 2026003263
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 8 juillet 2026 JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPÉTENCE TERRITORIALE ET OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal a été saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2026 par : SARL
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tcom 8602 n° 2026003256
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 8 juillet 2026 JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPÉTENCE TERRITORIALE ET OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal a été saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2026 par : SARL
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tcom 8602 n° 2026003138
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003138
*1DE/00/34/06/62* R.G. : 2026003138 P.C. : 2026J87 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 8 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS BRELET TRANSPORTS [Adre
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tcom 8602 n° 2026003111
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003111
*1DE/00/34/06/29* R.G. : 2026003111 P.C. : 2026J178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 juin 20
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tcom 8602 n° 2026003128
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003128
*1DE/00/34/06/25* R.G. : 2026003128 P.C. : 2026J177 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 juin 20
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