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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01905

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01905 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJDB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ Monsieur [E] [N] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca02195da062e076f547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01904

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01904 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJDA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9fe195da062e076f531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01903

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01903 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9fa195da062e076f518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01900

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01900 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJ2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [H] [R] épouse [P] Monsieur [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9f6195da062e076f500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01898

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01898 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9f2195da062e076f4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01895

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01895 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Madame [L] [A] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01892

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01892 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9ea195da062e076f4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01891

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01891 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIYB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Madame [S] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01888

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01888 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II7S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [D] [G] [K] Copie exécut

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 26/01887

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01887 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIUX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ Monsieur [B] [D] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9dc195da062e076f464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00791

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00791 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [G] [K] Copie exécutoire délivré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00790

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00790 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [O] [J] [N] [X] [S] Copie e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06500

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06500 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIUP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur [O] [A] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9cf195da062e076f416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06368

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06368 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II2X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société CREDIPAR C/ Madame [G] [U] Monsieur [Y] [Z] Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06286

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06286 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II2W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société CREDIPAR C/ Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9c8195da062e076f3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06252

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06252 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIZ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9c4195da062e076f3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06183

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06183 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9bf195da062e076f39f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05941

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05941 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIC2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9bb195da062e076f384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05080

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05080 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [C] [K] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9b6195da062e076f36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04410

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/04410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04410 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEKS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Madame [L] [E] [G] [U] Copie exécutoire dél

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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