Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 26/00700
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00700
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00700 N°Portalis DBVQ-V-B7K-FYTW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelantes : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
-
ca other ca_reims n° 26/00772
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00772
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00772 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYX Copie à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le
-
ca other ca_reims n° 25/01558
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 25/01558
Ordonnance n° 312 du 22/07/2026 N° RG : 25/01558 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FWM3 MLD COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juillet deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseil
-
ca other ca_reims n° 26/00778
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00778
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00778 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYZB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
-
ca other ca_reims n° 26/00550
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00550
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00550 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la prote
-
ca other ca_reims n° 26/00766
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00766
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00766 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYG Copie à : Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des co
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00649
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00649
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00649 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYQQ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un j
-
ca other ca_reims n° 26/00768
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00768
ARRÊT n° . du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00768 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
-
ca other ca_reims n° 25/01698
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 25/01698
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 25/01698 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXE Copie à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
ca other ca_reims n° 26/00024
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00024
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYPV-16 Société VHV ASSURANCE FRANCE Société VHV ASSURANCE FRANCE, succursale de la Société par actions de droit allemand VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est [Adresse 1] prise en son établissement sis [
-
ca other ca_reims n° 26/00065
CA Reims, 21 juill. 2026, RG 26/00065
ORDONNANCE N°40 du 21/07/2026 DOSSIER N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZSC Monsieur [V] [N] C/ CH DE [Etablissement 1] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REN
-
ca other ca_reims n° 26/00067
CA Reims, 20 juill. 2026, RG 26/00067
ORDONNANCE N°39 du 20/07/2026 DOSSIER N° N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZSK Madame [H] [K] C/ CH DE [Etablissement 1] UDAF DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
-
ca other ca_reims n° 26/00060
CA Reims, 17 juill. 2026, RG 26/00060
ORDONNANCE N°38 du 17/07/2026 DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZO2 Monsieur [N] [B] C/ EPSM DE [Localité 1] UDAF Monsieur PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDE
-
ca other ca_reims n° 26/00059
CA Reims, 17 juill. 2026, RG 26/00059
ORDONNANCE N°37 du 17/07/2026 DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZOI Monsieur [W] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_reims n° 25/01885
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01885
Arrêt n° 304 du 09/07/2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFQ FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [I] - [1] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le
-
ca other ca_reims n° 25/00135
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/00135
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWS7-16 [L] [R] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécut
-
ca other ca_reims n° 25/01884
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01884
Arrêt n° 303 du 09/07/2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFO FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [A] [T] - [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le
-
ca other ca_reims n° 24/00114
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 24/00114
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR37-16 [Q] [W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivr
-
ca other ca_reims n° 25/01050
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01050
Arrêt n° 310 du 09/07/2026 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVKP OJ Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - VIEL - LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de
-
ca other ca_reims n° 25/01888
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01888
Arrêt n° 306 du 09/07/2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFW FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [W] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles