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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj38544 n° 25/00759

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00759

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO6E NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [P], [A] [H] C/ [L] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c206fd6da0419629072f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00703

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00703

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DORW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2062d6da041962906f4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00673

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00673

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEA / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] / [G] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c205ad6da041962906cf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00531

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00531

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNF6 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [O] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2051d6da0419629069cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00355

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00355

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNOP / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2046d6da041962906682
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00318

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00318

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNCW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] / [E] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c203cd6da0419629063c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00137

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00137

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMDZ / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] / [P] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01586

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/01586

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMDN / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] / [S] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f87d6da0419629029a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/01482

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/01482

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL72 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai AFFAIRE : [T] / [C] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f5dd6da0419629018bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01199

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/01199

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKGW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] / [L] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/00827

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00827

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJA4 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [T] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00375

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00375

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHL6 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] / [F] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f3dd6da041962900e93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00272

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00272

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DFWP / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [U] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f34d6da041962900ba2
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00190

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00190

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG6W / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] / [S] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f2cd6da041962900911
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01564

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/01564

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFRR / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] / [M] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f22d6da0419629005ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01214

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/01214

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEQL / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [Q] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f16d6da04196290025f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 23/00266

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/00266

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBQV / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [S] DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f0cd6da0419628fff20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00067

    TJ 38544, 23 juill. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de M. Eric ARMANET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a02d6da041962ae94ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00460

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00460

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DVPA NATURE AFFAIRE 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [A] épouse [X], [M] [X] C/ [R] [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JCP CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20dad6da04196290942b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00428

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00428

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00428 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU3X NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société EOS CREDIT FUNDING C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20d7d6da041962909341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1