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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 542 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2026012069

    T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026012069

    2026J822 2026012069 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a745c6e195da062e0bef437
  • tcom 7701 n° 2026011969

    T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026011969

    RG : 2026011969 -PC : 2026J828 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a745c57195da062e0bef116
  • tcom 7701 n° 2026011989

    T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026011989

    2026J798 2026011989 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a745a87195da062e0bed6a8
  • tcom 7701 n° 2026011975

    T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026011975

    PC: 2026J799 RG: 2026011975 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a745a0d195da062e0bed27c
  • tcom 7701 n° 2026011691

    T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026011691

    2026011691 PC: 2026J827 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [Q] [D], en vertu d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a745986195da062e0becd48
  • tcom 7701 n° 2026011856

    T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026011856

    2026J781 2026011856 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a745930195da062e0bec9a6
  • tcom 7701 n° 2026011862

    T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026011862

    PC: 2026J807 RG: 2026011862 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7458e2195da062e0bebdd6
  • tcom 7702 n° 2026P00524

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00524

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00524 / 2026J00569 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e0593d6da041962c1beb4
  • tcom 7702 n° 2026P00521

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00521

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00521 / 2026J00566 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfed7d6da041962c11e6f
  • tcom 7702 n° 2026P00517

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00517

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00517 / 2026J00563 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfe77d6da041962c111e3
  • tcom 7702 n° 2026P00519

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00519

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00519 / 2026J00565 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfe55d6da041962c10ced
  • tcom 7702 n° 2026P00518

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00518

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00518 / 2026J00564 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfd52d6da041962c0ea34
  • tcom 7702 n° 2026P00516

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00516

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00516 / 2026J00562 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfd32d6da041962c0e5c8
  • tcom 7702 n° 2026P00523

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00523

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00523 / 2026J00568 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfd13d6da041962c0e1e1
  • tcom 7702 n° 2026P00522

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00522

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00522 / 2026J00567 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfce7d6da041962c0dc44
  • tcom 7702 n° 2026L01303

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01303

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01303 / 2025J00906 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfcc7d6da041962c0d81d
  • tcom 7702 n° 2026L01043

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01043

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01043 / 2026J00368 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfc82d6da041962c0ce8d
  • tcom 7702 n° 2026L01328

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01328

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01328 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfc6dd6da041962c0cbb0
  • tcom 7702 n° 2026L00860

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L00860

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L00860 / 2025J00646 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfc59d6da041962c0c8f8
  • tcom 7702 n° 2026L01327

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01327 / 2026J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 29/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfc2cd6da041962c0c365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1