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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00064

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QJ DEMANDEUR : M. [Q] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd182d6da0419628d315e
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00133

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3V DEMANDEUR : SA IMMOBILIERE [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd17fd6da0419628d313a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00089

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00089

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW35 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd17cd6da0419628d311a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00983

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00983

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2C DEMANDEUR : S.A. DOMNIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00133

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00133

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXQZ DEMANDEUR : S.A. DIAC (Nom commercial Mobilize Financial Services) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles -Hubert OLIVIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd175d6da0419628d30c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00982

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZ5 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd171d6da0419628d30a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00063

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QG DEMANDEUR : M. [F] [V] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : M. [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd163d6da0419628d2ff5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00484

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00484

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7P3 DEMANDEUR : S.A. SEQUENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd160d6da0419628d2fcb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00029

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00029

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUY DEMANDEUR : Société AEW CILOGER HABITAT 6 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd15cd6da0419628d2f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00132

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00132

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXQX DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd14fd6da0419628d2f0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00972

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00972

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00972 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIV DEMANDEUR : S.A. DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01575

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/01575

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01577 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFED Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01577 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFED N° minute : 26/245 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd13dd6da0419628d2e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00062

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QB DEMANDEUR : M. [V] [L] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd130d6da0419628d2d98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00334

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00334

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GE DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd12cd6da0419628d2d72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01165

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01165

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTP3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd129d6da0419628d2d4a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00549

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00549 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3S BDF N° : 000525009505 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [1] [2] C/ [S] [D], [Adresse 3], [3], [4], [5], CAF DES YVELINES, SA HLM LES [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd113d6da0419628d2c54
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00553

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00553 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTBP BDF N° : 000125030076 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [E] [I] C/ [1] YVELINES, SA [Adresse 3], [2], [3], [Y] [T], [4], [5], [6] [Localité 2], C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd10fd6da0419628d2c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01269

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 25/01269 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGK Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA BOUCLES DE SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd103d6da0419628d2bac
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00546

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3B BDF N° : 000424033909 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [P] [H] séparée [Q] C/ TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 2] expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcfb8d6da0419628d204b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00550

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00550 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS4Q BDF N° : 000325015445 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [C] [R] C/ [1], [2], [3], SA [4], [5]., [6], [5], [7], [8], [9], [10] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcfb4d6da0419628d2024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1