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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00979

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00979

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F979 Numéro de Procédure collective : 2026RJ307 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2c51195da062e07985d3
  • tcom 4202 n° 2026F01169

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1169 Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ABEL FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d17f4195da062e07929ea
  • tcom 4202 n° 2026F00469

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F469 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d03cb195da062e078bcbd
  • tcom 4202 n° 2026F01208

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1208 Numéro de Procédure collective : 2026RJ374 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL H-CLEANER [Adresse 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd211195da062e0772555
  • tcom 4202 n° 2026F01222

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01222

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1222 Numéro de Procédure collective : 2026RJ385 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AFL PROXIMITE [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccf28195da062e0771055
  • tcom 4202 n° 2026F01216

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1216 Numéro de Procédure collective : 2026RJ379 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CHEVAL SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c7b1d195da062e06d343f
  • tcom 4202 n° 2026F00977

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F977 Numéro de Procédure collective : 2026RJ304 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS SOPP [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c53a8195da062e06886f5
  • tcom 4202 n° 2026F00928

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00928

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F928 Numéro de Procédure collective : 2026RJ287 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 79

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  • tcom 4202 n° 2026F01218

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1218 Numéro de Procédure collective : 2026RJ381 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AV. ECRIVAIN PUBLIC [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3417195da062e0647656
  • tcom 4202 n° 2026R00185

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R185 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8118c4195da062e0d0b17c
  • tcom 4202 n° 2026R00097

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R97 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître ABADA Houda - Case n° 70 SELARL ABADA [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811461195da062e0d09f94
  • tcom 4202 n° 2026R00187

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00187

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R187 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER

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  • tcom 4202 n° 2026R00182

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00182

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R182 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d949195da062e0cf41d8
  • tcom 4202 n° 2026R00195

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R195 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8099e2195da062e0c9e063
  • tcom 4202 n° 2026R00180

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R180 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80831d195da062e0c6f107
  • tcom 4202 n° 2026R00135

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R135 ENTRE : * La SARL NOVA H PROPERTIES Numéro SIREN : 821873791 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GANDIN Magali - SELARL LEXFACE Case n° [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd2ca195da062e0b4e154
  • tcom 4202 n° 2026R00190

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00190

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R190 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 juillet 2026. ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7e18195da062e0b2eace
  • tcom 4202 n° 2025R00344

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2025R00344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R344 ENTRE : * La SARL SCIERIE FAFOURNOUX Numéro SIREN : 977694488 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUTHIER-BAUX Noémie - SELARL LEX [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f0a04195da062e0a61223
  • tcom 4202 n° 2026R00186

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R186 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6d1c195da062e096d4c7
  • tcom 4202 n° 2026R00039

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R39 ENTRE : * La SA EDF Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane Case n° 123 - [Adresse 2] Maître HUA Jean Brun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5000195da062e096576f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1