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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00756

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00756

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00756 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2df0d6da041962919290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00755

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00755

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00755 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dedd6da041962919267
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00754

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00754

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00754 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2de9d6da041962919238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00753

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00753

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00753 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2de7d6da0419629191f4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00355

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00355

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b8ad6da041962916039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00210

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00210

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b87d6da041962916027
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00191

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00191

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b83d6da041962916009
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00136

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00136

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b7fd6da041962915ff2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00111

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00111

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b7bd6da041962915fd9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00072

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00072

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JODW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b76d6da041962915fb8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00062

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00062

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b72d6da041962915fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00019

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00019

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b6dd6da041962915f6d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00279

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 24/00279

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b6ad6da041962915f56
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00748

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00748

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 27 juillet 2026 et signée par Mireille DUPONT, juge en charge des hospitalisations sans consentement . Fait à Nancy, le 27 juillet 2026 Le juge Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c3ad6da041962917372
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00746

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00746

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état requête en mainlevée d'un programme de soins (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de REJET N° RG 26/00746 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7YX ORDONNANCE du 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c38d6da04196291735a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00745

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00745

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00745 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c34d6da04196291733c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00747

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00747

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00747 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c2dd6da04196291730b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00741

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00741

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00741 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c2ad6da0419629172ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00739

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00739

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00739 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c26d6da0419629172d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00742

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00742

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00742 - N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1