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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00005
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 25/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS24 SI JUGE DE L'EXPROPRIATION DE TJ [Localité 1] 27 mars 2025 RG:24/00011 Société AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) C/ S
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ca other ca_nimes n° 26/00098
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J65E AFFAIRE : [O] C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Juin 2
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ca other ca_nimes n° 26/00083
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE° AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6JO AFFAIRE : S.A. [T] CAPITAL AG C/ [I] NÉE [A] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00100
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J66P AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. KLM CONCEPT BATIMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca other ca_nimes n° 26/00782
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00782
Ordonnance N°770 N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAM6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juillet 2026 [F] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_nimes n° 26/00049
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4RS AFFAIRE : S.A.S.U. DM RENOVATION C/ [L], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca other ca_nimes n° 26/00092
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6XO AFFAIRE : [O], [U] C/ S.A.S. ID DECOR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_nimes n° 24/00002
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2M SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:22/00023 SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DESTERRITOIRES SAT C/ S.C.I. [M]
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ca other ca_nimes n° 26/00101
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7B5 AFFAIRE : [J], [V] C/ SCI [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca other ca_nimes n° 26/00035
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3X3 AFFAIRE : Etablissement Public DRFIP PACA ET [O] [L] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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ca other ca_nimes n° 26/00773
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00773
Ordonnance N°763 N° RG 26/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [Z] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_nimes n° 26/00778
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00778
Ordonnance N°768 N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAL3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_nimes n° 26/00774
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00774
Ordonnance N°764 N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [K] C/ [T] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l
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ca other ca_nimes n° 26/00770
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00770
Ordonnance N°760 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [S] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_nimes n° 26/00775
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00775
Ordonnance N°765 N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [S] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_nimes n° 26/00780
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00780
Ordonnance N°769 N° RG 26/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAML Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [W] C/ [Adresse 1] HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'
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ca other ca_nimes n° 26/00777
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00777
Ordonnance N°767 N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALX Recours c/ déci TJ Nîmes 25 juillet 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 N
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ca other ca_nimes n° 26/00776
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00776
Ordonnance N°766 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_nimes n° 26/00768
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00768
Ordonnance N°758 N° RG 26/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [R] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_nimes n° 26/00769
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00769
Ordonnance N°759 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [V] C/ [E] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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