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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02663

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02663 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE4I AFFAIRE : [S] [W] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Virginie THIOUNE IERI [N] [J] [S] [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce4a2d6da041962ad512f
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02660

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02660 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE4C AFFAIRE : [H] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce497d6da041962ad4f9b
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02297

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02297 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEEK AFFAIRE : [B] [D], [D] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Alexandre BOISTEL [N] [P] [B] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce47dd6da041962ad4eb9
  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 25/01736

    TJ 13001, 28 juill. 2026, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4OA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEMANDERESSE S.A. ABEI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01816

    TJ 13001, 28 juill. 2026, RG 25/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5G3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b924bd6da0419628a2956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02692

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02692

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02692 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE57 AFFAIRE : [R] [F], [O], [E] [G] / [J] [P], [I] [H] [T] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62576984f14adac90cd222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02434

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02434

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02434 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NENY AFFAIRE : [J], [I], [X] [L] / Société ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00954

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/00954

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00954 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NA6Z AFFAIRE : [I] [X] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62575184f14adac90cd193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02151

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02151

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02151 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDYP AFFAIRE : S.A. DIAC / [L], [V], [S], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00847

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/00847

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00847 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAW7 AFFAIRE : [X] [D] [C] / [N], [J], [S] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62574984f14adac90cd152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02042

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02042

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02042 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQI AFFAIRE : S.A.R.L. PRISME, [G] [B] / S.C.I. CAPALTO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62574484f14adac90cd132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01035

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 25/01035

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTQD AFFAIRE : [P] [Y], [E], [K], [C] [H] épouse [Y] / S.C.I. LA LOUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62573e84f14adac90cd111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02969

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02969

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 26/02969 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFQO AFFAIRE : [J] [K] [T] / [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62573a84f14adac90cd0fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02907

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02907

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02907 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFM4 AFFAIRE : [X] [A] / FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62573584f14adac90cd0dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01916

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/01916

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01916 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDHD AFFAIRE : [X] [E] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62573184f14adac90cd0c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02731

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02731

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02731 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFC2 AFFAIRE : [T] [E] / S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62572c84f14adac90cd0a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01667

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/01667

    MINUTE N° : 26/227 DOSSIER N° : N° RG 26/01667 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCWI AFFAIRE : S.A.S. SAS [I] TRADING / [O] [L], [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62572884f14adac90cd07e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13001 n° 24/00990

    TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE de la CONSTRUCTION ROLE :N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFT5 AFFAIRE : S.A. NATIOCREDIBAIL C/ Compagnie d’assurance MMA IARD COPIE(S)délivrée(s) à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13001 n° 20/04928

    TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 20/04928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE de la CONSTRUCTION ROLE :N° RG 20/04928 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KWP5 AFFAIRE : [G] [P] épouse [Z] C/ Société CONSTRUCTIONS DE PROVENCE-VILLAS LA PROVENCALE COPIE(S)délivrée(s) à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb44e84f14adac9d3871c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01912

    TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M555 COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, Greffier lors des débats et de Madame Caroline SER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1