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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026J00052
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00052
2026J00052 - 2621200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026
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tcom 3801 n° 2026F01474
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1474 Procédure 2026RJ525 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01522
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1522 Procédure 2026RJ530 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01472
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1472 Procédure 2026RJ523 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01519
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1519 Procédure 2026RJ521 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01481
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1481 Procédure 2026RJ527 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Cod
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tcom 3801 n° 2026F01473
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1473 Procédure 2026RJ524 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01475
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1475 Procédure 2026RJ526 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01523
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1523 Procédure 2026RJ531 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01520
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1520 Procédure 2026RJ529 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01525
T. com. 3801, 29 juill. 2026, n° 2026F01525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1525 Procédure 2026RJ532 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F00208
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00208
2026F00208 - 2620900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Mons
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tcom 3801 n° 2026F01092
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1092 Procédure 2026RJ0387 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL OM SHANTIOM [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2026F00209
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ0094 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS MK [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/01/2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI M
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tcom 3801 n° 2026F00170
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F170 Procédure 2025RJ0460 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL VERTACO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur G
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tcom 3801 n° 2026F01521
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1521 Procédure 2026RJ0516 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SARL ALP' SERVICES ENTRETIEN LES TEPPAZ [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/07/2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commi
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tcom 3801 n° 2026F00198
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F198 Procédure 2026RJ0088 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MP Environnement ZONE AIR PARC EST [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 3801 n° 2026F00205
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F205 Procédure 2026RJ0093 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2026F00169
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F169 Procédure 2025RJ0461 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL DIMICLO (anciennement ELECT DEVELOPPEMENT) [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge
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tcom 3801 n° 2026F01103
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1103 Procédure 2026RJ0392 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS NOVELLA STUDIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire s
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