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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03001

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/03001

    - N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00567 N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ le CCC : dossier FE : -Me BOHBOT -Me OLIVIER -Me FAOUSSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7678195da062e0593613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02228

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/02228

    - N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Juin 2026 Minute n°26/00570 N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6N7 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DARMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04174

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/04174

    - N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00568 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02334

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/02334

    - N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00566 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2E le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me NORET -Me GREINER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7664195da062e059358f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03755

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/03755

    - N° RG 25/03755 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00571 N° RG 25/03755 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAJ le CCC : dossier FE : -Me [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b765f195da062e059356c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04285

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/04285

    - N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00574 N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFK le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b765b195da062e0593559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04067

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/04067

    - N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00573 N° RG 25/04067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJL le CCC : dossier FE : -Me MIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7657195da062e05934e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00519

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/00519

    - N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00569 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK le CCC : dossier FE : -Me COLETTI -Me CHAMPION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7653195da062e05934d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03904

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/03904

    - N° RG 25/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00572 N° RG 25/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b764d195da062e05934b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00223

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/00223

    Min N° 26/00727 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIDA Société TOYOTA C/ M. [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : Société TOYOTA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a34195da062e0c3c32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02080

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/02080

    Min N° 26/00434 N° RG 26/02080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZJ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a2f195da062e0c3c311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00407

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/00407

    Min N° 26/00728 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXA S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a29195da062e0c3c2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02087

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/02087

    Min N° 26/00736 N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2F S.A. FRANFINANCE C/ M. [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01026

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/01026

    Min N° 26/00731 N° RG 26/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKPV Société INVESTCAPITAL LTD C/ M. [D] [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a20195da062e0c3c2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01027

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/01027

    Min N° 26/00732 N° RG 26/01027 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKPW S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [G] [S] Mme [N] [K] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a1d195da062e0c3c2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00418

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/00418

    Min N° 26/00729 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXL Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL COULOMMIERS C/ M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL COULOMMIERS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a17195da062e0c3c295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00204

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/00204

    Min N° 26/00726 N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICE Société EOS FRANCE C/ Mme [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la AARPI RABIER NETTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a12195da062e0c3c27d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03944

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03944

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESA3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bb184f14adac90d550d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03943

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03943

    Dossier N° RG 26/03943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bad84f14adac90d54f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03942

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03942

    Dossier N° RG 26/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ba784f14adac90d54d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1