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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01464

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01464

    N° RG 26/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKM Minute n° 26/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3024195da062e050ff8e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/02666

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/02666

    N° RG 25/02666 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRAG Minute n° 26/00305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/02666 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRAG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3021195da062e050feff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01438

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/01438

    N° RG 26/01438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OASI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OASI Président : Audrey MOYA, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06e9d6da041962ae7778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00759

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/00759

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00759 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCCP N° Minute : 26/458 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06ded6da041962ae771c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00755

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/00755

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00755 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCAY N° Minute : 26/456 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06d4d6da041962ae76c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00758

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00758 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCCM N° Minute : 26/457 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04779

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 25/04779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/04779 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5R En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05015

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/05015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05015 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBOX En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06b2d6da041962ae7557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05014

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/05014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05014 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFHF En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06add6da041962ae7528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01310

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7OD En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06aad6da041962ae750a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01508

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/01508

    N° RG 26/01508 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBOK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2026 Sur rectification d’erreur matérielle du jugement en date du 20 janvier 2026 (RG n°25/02689) N° RG 26/01508 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBOK Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01442

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/01442

    N° RG 26/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBCA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBCA Président : Alexandra VILLEGAS, Juge Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. HYSIS, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0697d6da041962ae7460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01556

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/01556

    N° RG 26/01556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBX6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBX6 Président : Alexandra VILLEGAS, juge Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. BG PATRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0691d6da041962ae741c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06583

    TJ 83137, 30 juill. 2026, RG 23/06583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/06583 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMI4 4ème Chambre En date du 30 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c174ed6da0419628f58a5
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04298

    TJ 83137, 29 juill. 2026, RG 21/04298

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04298 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LF6B N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c174ad6da0419628f5886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/03868

    TJ 83137, 29 juill. 2026, RG 26/03868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/03868 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBAQ En date du : 29 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1744d6da0419628f5849
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00750

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00750

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00750 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB62 N° Minute : 26/450 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1769d6da0419628f5946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00744

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00744

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3M N° Minute : 26/448 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1761d6da0419628f5911
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00743

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00743

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00743 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3I N° Minute : 26/447 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c175cd6da0419628f58f4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00742

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3H N° Minute : 26/446 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1758d6da0419628f58d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1