Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02164
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02164
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7K-374F N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02167
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02167
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02167 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3744 N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02036
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02036
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36ZK ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02149
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02149
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372K ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 Rendue par Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02136
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02136
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WO N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02166
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02166
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7K-374X N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01408
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 25/01408
N° RG 25/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VK2 89E N° RG 25/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VK2 __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : GIE [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à GIE [1] Me Benjamin GEVAERT
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00091
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 25/00091
89E N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7YK __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : GIE [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à GIE [1] Me Benjamin GEVAERT CPAM DE LA GIRONDE __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02119
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 24/02119
89E N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2Q __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : G.I.E. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à G.I.E. [2] [3] Me Benjamin GEVAERT __________________________ Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00911
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 24/00911
N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JO 89E N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JO __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01719
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/01719
89E N° RG 23/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO33 __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] SELARL [2] __________________________ Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01326
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/01326
89E N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJX __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Xavier BONTOUX __________________________ Copie exécu
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01655
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 22/01655
89E N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTU __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Grégory KUZMA CPAM DE HAUTE-GARONNE __________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00128
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/00128
89E N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLC __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Anne Sophie PATTYN __________________________ Copi
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01677
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 22/01677
89E N° RG 22/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQR __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU RHÔNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Laurence MUNIER CPAM DU RHÔNE __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02142
TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02142
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37XR N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience tenue en chambre du conseil, à la demande Mme [T] [Q], du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02143
TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02143
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37XV N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02122
TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02122
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37PF ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Gr
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02140
TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02140
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37XC ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 Rendue par Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu les
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02150
TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02150
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372P ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, G
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