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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02164

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02164

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7K-374F N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9961d6da0419628a948f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02167

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02167

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02167 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3744 N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9925d6da0419628a8de0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02036

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02036

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36ZK ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02149

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02149

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372K ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 Rendue par Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96b0d6da0419628a6efc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02136

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02136

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WO N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02166

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02166

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7K-374X N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9696d6da0419628a6e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01408

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 25/01408

    N° RG 25/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VK2 89E N° RG 25/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VK2 __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : GIE [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à GIE [1] Me Benjamin GEVAERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9426d6da0419628a4353
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00091

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 25/00091

    89E N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7YK __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : GIE [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à GIE [1] Me Benjamin GEVAERT CPAM DE LA GIRONDE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93bfd6da0419628a405e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02119

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 24/02119

    89E N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2Q __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : G.I.E. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à G.I.E. [2] [3] Me Benjamin GEVAERT __________________________ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93bbd6da0419628a403e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00911

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 24/00911

    N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JO 89E N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JO __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93b7d6da0419628a4011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01719

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/01719

    89E N° RG 23/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO33 __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] SELARL [2] __________________________ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9370d6da0419628a3d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01326

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/01326

    89E N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJX __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Xavier BONTOUX __________________________ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b936cd6da0419628a3d31
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01655

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 22/01655

    89E N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTU __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Grégory KUZMA CPAM DE HAUTE-GARONNE __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9368d6da0419628a3d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00128

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/00128

    89E N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLC __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Anne Sophie PATTYN __________________________ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9364d6da0419628a3cf6
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01677

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 22/01677

    89E N° RG 22/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQR __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU RHÔNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Laurence MUNIER CPAM DU RHÔNE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9360d6da0419628a3cda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02142

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02142

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37XR N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience tenue en chambre du conseil, à la demande Mme [T] [Q], du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9957d6da0419628a90b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02143

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02143

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37XV N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9938d6da0419628a8ebb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02122

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02122

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37PF ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b992bd6da0419628a8e35
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02140

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02140

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37XC ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 Rendue par Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant sans débats, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9913d6da0419628a8cfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02150

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02150

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372P ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9781d6da0419628a7720

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